Réception sans une attestation BBC ?

Bonjour

mon constructeur qui doit faire labelliser notre maison BBC (Effinergie), m'a dit aujourd'hui que le test à la perméabilité (qui doit être la dernière étape avant l'obtention du label) doit avoir lieu début juin. Hors la semaine où le test aura lieu marquera l'expiration du délai de construction.

Nous ne sommes donc pas certains qu'à la fin du délai contractuel l'attestation du label BBC soit obtenue pour deux raisons :
- d'une part, il peut y avoir des reprises à faire dans la maison pour améliorer le coefficient de perméabilité qui nécessiteront de nouveaux tests pour valider le label BBC.
- d'autre part, il y a peu de chance que, même si tout est bon, l'organisme qui effectue le test donne sur le champ une attestation . Il va y avoir un certain délai administratif pour obtenir l'attestation BBC.

Ma question est donc de savoir si on doit procéder tout de même à la réception de la maison si nous ne sommes pas en possession de l'attestation BBC ?
Si oui, quelles précautions prendre ?
Si non, sur quoi se baser pour refuser la réception ? Est ce que cela fait courir les pénalités de retard ?

Le jour de la réception il y aura de toutes façons au moins une réserve importante qui fera qu'on consignera les 5% à ce moment là pour négocier un arrangement financier ou en travaux supplémentaire pour compenser cet énième non respect du contrat.

C'est pourquoi je me disais qu'il ne faudrait pas accepter la réception tant que nous n'avons pas toutes les attestations en notre possession .... qu'en pensez vous ?

Merci d'avance.

Apparemment le Cequami dit qu'on doit avoir l'attestation à la réception :
[www.mamaisoncertifiee.com]
"A la réception de votre maison, le Constructeur NF vous remet l’ensemble des éléments liés à votre certification dont l’attestation de la maison NF ou NF démarche HQE ainsi que l’attestation de conformité au label de performance énergétique."

Donc je pense avoir répondu à mon interrogation, mais si quelqu'un peut me répondre juridiquement ca m'aiderait. Merci

Toutes les prestations sont sujettes à réception. Il ne faut pas sortir de là.

Après avoir consulté plusieurs juristes, j'ai toujours le doute ...

Certains disent que je ne peux "que" bloquer les 5% en mettant la non fourniture de l'attestation dans les réserves car le refus de réception ne peut être évoqué que si la maison n'est pas habitable.

D'autres me disent que je peux refuser la réception car justement, selon la précédure du test de perméabilité, si le test n'est pas bon il va falloir trouver des solutions, soit pour améliorer le coefficient de perméabilité de la maison, soit pour diminuer la consommation énergétique, et donc on ne pourra pas habiter la maison tant que ça ne sera pas fait et vérifié par un nouveau test de perméabilité.

En bref, c'est flou ...