Francky94
 15/05/09 10:25

Cession gratuite de terrain

Bonjour,

Je viens d'obtenir un permis de construire avec une cession gratuite de terrain de 32 m² sur un terrain de 845 m². Suite à des difficultés pour obtenir ce permis (5 mois) j'ai rencontré le maire pour savoir pourquoi il faisait trainer le dossier. En effet, le terrain est sur une zone classé batiments de france mais au bout de seulement 15 jours il avait donner leur accord, malgré tout le permis à été reconduit dans le délais des 6 mois.

Lors du rdv avec le maire nous avons convenu de réaligner le terrain qui empiétait sur le trottoir (ne laissant que 1,10m sur un côté et passait sur le collecteur d'eau pluviales) à 1,80 m soit env 25m² de cession gratuite pour éviter les désagréments à la mairie (trop gentil le gars...)

A reception de permis de construire il indique une cession gratuite de 32 m² ???

Quel recours avons-nous ?? et faut-il attendre la fin des 3 mois de recours des tiers et administratifs ?

Merci pour votre aide

grand
 15/05/09 17:40
Il est probable, mais pas sûr, que c'est auprès du géomètre qu'on aura le pourquoi des choses. S'il y a une vraie raison technique, c'est chez lui que ça se passe. Bon courage pour la suite. (finalement, il vaut quand même mieux perdre 7 m² que d'avoir une pelleteuse dans le jardin en cas de fuite.)

 


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