délai d'obtention de permis de construire

Bonjour,

Nous faisons construire dans un lotissement à Hazebrouck(59).
Pouvez vous me dire quelle est le temps pour obtenir ce permis
Si vous avez du complèter cette demande de permis pouvez vous me dire ce qu'il manquait.
Nous avons peur que le costructeur est oublié certaines choses

Merci d'avance

Le délai est de deux mois à partir de l'accusé réception de votre demande de permis de construire et plus si votre construction est placée pas trés loin d'un site classé, à ce moment là c'est les bâtiments de france qui donne l'accord final, ce qui est notre cas, nous attendons depuis le 15 juin 05. A bientôt.

Normalement si tout est fait dans les regles (dossier complet) le delai est de 2 mois effictivement quand on est en zone batiments de france cela prend plus de temps mais ils ne peuvent pas faire n'importe quoi, ils disposent d'un mois de plus pour valider le permis donc environ 3 mois en tout. Biensur ils peuvent toujours demander des pieces complementaires (perspective de la maisons, plus de photos pour le volet paysager etc...) et la le delai recommence à 0 à chaque nouvelles pieces deposées. Il ne faut pas hésiter a se rendre soi meme a la maire pour verifier que le dossier et bien complet.

Bon courage

Merci pour ta réponse concernant les bâtiments de france, je comprends mieux maintenant pourquoi c'est si long, il manquait toujours quelque chose alors bien sûr si le délai repart à zéro !

Bonsoir,
De toute facon les DDE font ce qu'elles veulent. Notre permis etait depose depuis quasiment 2 mois (en savoie) quand on nous a fait la demande d'un document complementaire concernant la methode de raccordement au tout-a-l'egout. Il faut savoir que notre dossier contenait deja un descriptif des differents raccordements, mais pas sous forme de document specific il est vrai. Quand notre constructeur nous a prevenu, il esperait que la validition du permis etait en attente de ce document (qu'on ne leur a jamais demande dans d'autres communes) sans que le processus d'etude du dossier reparte a zero. Manque de bol .....
Du coup, nous venons de recevoir un nouveau recepisse de depot de dossier avec la date butoir du 17 fevrier. C'est tout de meme frustrant de voir que nous sommes tributaires de tels fumistes qui useront de tous les recours possibles pour repousser leur travail au lendemain.
Je connaissait mon constructeur par reputation (c'est un regionnal) et un ami architecte me l'a conseille (il a d'ailleur suivi l'evolution du dossier). Alors arretons de penser que seuls les constructeurs sont des escrocs. Des fumistes et des faineants on en trouve aussi la ou nous aurions besoin de serieux et de competence. J'avoue avoir une basse estime des fonctionnaires et assimiles, cela ne va rien arranger.

nous faisons également construire sur hazebrouck, dans quel secteur se situe votre terrain ???
notre permis sera déposé cette semaine, en espèrant que ca aille vite
une connaissance vient de recevoir son permis de construire après une délai de deux mois, dans le meme lotissement à venir que moi.
l'espoir fait vivre................

Bonjour,
nous avons déposé une demande de permis de construire et nous avons eu un refus.Sur la notification du délai d'instruction, la date d'autorisation devait nous être notifiée avant le 03/12/2005.
Or, nous avons reçu une notification de refus de permis daté du 02/12 et posté le 06/12 non recommandé.
Cette décision n'est elle pas hors délai ?

dans le meme cas que vous, je fais construire en moselle, mon ermis a été déposé le 28/10 et je n'aitoujours pas de réponse, ils ont 3 mois apparemment pour nous répondre...avec les fetes qui arrivent je doute avoir la rpoénse avant expiration du délai...
Ca commence a faire long, ma maison devrait deja etre bien monté car une premiere demande avait été faite en Juin puis refusée en Septembre... on était sensé emménagé en Avril...ca nous repousse un peu plus a chaque fois, le délais de construction étant de 10 mois le construicteur nous dit que ca n'en prendrz que 6; je ne sais tout de meme pas si j'aurai ma maison a la rentrée prochaine...
Y a des jours je voudrai tout abandonner, je paye depuis le mois d'octobre l'assurance a l'organisme de crédit,tout ca dans le vent!

reponse a tous

je suis constructeur je peux vous dire que sur l'obtention d'un permis de construire que vous devais tout d'abord recevoir une notification de délai par les services concernés soit Mairie ou DDE.
après cette notification vous serez si votre dossier est complet ou pas alors téléphoner au services
pour les dépassement de délai les services on le droit car il peuvent vous dire dossiers incomplet 5 jours avant le délai final
cela est comme ca hélas pour vous et nous
si vous être en site batiment de france le délai légal est de 3 mois mais toujours pareil il peuvent encore poussez
alors plutot rapprochez vous de votre constructeur et ensemble faite le tour les services compétents
merci à vous tous