tony01
 26/05/09 18:25

erreur d'angle de toiture

bonjour ,

en recevant mon permis de construire j'ai lu des conditions à sa validité. la plus importante étant le respect des pentes de toit: 40 à 45° ici. Le plan soumis par le constructeur donnait une pente à 37°. Visiblement il ignorait cet impératif. Qui doit payer la "correction"? il m'a demandé un avenant, 1000 euros, pour mettre la pente à 40°. Pour moi, dans le cadre d'une "construction avec fourniture de plans" c'est à lui de palier à son oubli, le prix étant ferme et définitif.
Qu'en pensez-vous, merci pour vos avis.
tony

clh14
 27/05/09 11:50
Si vous avez signé un CCMI, le constructeur doit se mettre a la bonne pente sans vous demander un centime car il doit avoir pris tous les renseignements necessaires avant de vous soumettre un projet chiffré.
Sinon je ne sais pas comment cela se passe.

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sylviejassie44
 27/05/09 14:22
44
Nous avons eu le cas : mon constructeur nous a fait signer le contrat ccmi avec une maison à toit 1 pente et la commune a exigé un toit 2 pentes, ce qui a été rectifié à la charge du constructeur.

 


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