leost
 02/12/05 01:19

rompre contrat de construction

nous avons signé un contrat " contstruction de maison individuelle " UNCMI avec fourniture de plan pour construire dans un lotissement .
Et préalablement à tout dépôt de permis de construire nous devons obligatoirement soumettre le projet à un architecte urbaniste .
Hors l'architecte à donner un avis défavorable au projet pour non conformité avec l'implantation type et pour le non respect du cahier des charges .
Bloquer par le prix ferme et définitive du contrat , le constructeur nous a proposer un autre plan avec modification architecturale du premier projet complétement aberrant que nous avons refuser ( la cuisine fait 3m de long sur 2.22m de large ,création d'une avancé sur la partie arriere de 2.50 m de long ur 3.50 m de large , diminution de la superficie des chambres , suppression de l'avancé d'une ch à l'étage sur la partie avant) .
puis- je résilier ce contrat avant la fin des conditions supensives ? sachant le permis de construire ne peut être accordé sans avis favorable de l'architecte .

MARIE
 02/12/05 12:31
l'architecte émet un avis mais c'est tout. Dans le cadre d'un lotissement, il est chargé de s'assurer que la totalité des constructions soient en harmonie. C'est ensuite à la DDE d'accorder ou non l'aurorisation. De plus, c'est l'aspect extérieur qui est pris en considération. A l'intérieur, vous faites ce que vous voulez. Si vous désirez une cuisine plus petite et des chambres plus grandes, c'est votre choix.

jjacques
 02/12/05 21:27
Sur un Contrat de construction de maison individuelle(CCMI), il est noté clairement que le permis de construire est une condition suspensive et donc si permis refusé, annulation du contrat sans aucun problème. Mais il faut quand même attendre le courrier de refus de l'administration car l'avis de l'archi de l'urbanisme n'est que consultatif.

aamoi
 03/12/05 19:27
Le permis ne pouvant être accepté sans l'avis favorable de l'architecte du lotissement, vous pouvez dès à présent demander l'annulation de votre contrat et le remboursement des sommes versées.

 


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