oups
 10/06/09 12:44

Interrogation - les 95% et la réception

Voila mon souci... malgré que j'ai ingurgité un paquet d'informations énorme sur le sujet, je reste perdu et j'ai encore pas mal de questions!

Première question:
A quel point puis je refuser de payer les 95%. Est-ce que tout ce qui est au contrat + avenant doit être réalisé?
De plus, ayant fait intervenir un expert au stade "hors d'eau" qui a mentionné des problèmes, doivent ils les faire avant que je paie les 95 %

Deuxième question:
Une fois que je vais recevoir les 95%, j'envisage de demander une visite préalable par LRAR.
Lorsque j'aurais valider les 95% (si je les valide), ils ont combien de temps pour m'adresser la LRAR pour la réception.

Si je ne valide pas les 95%, peuvent ils quand même me convoquer par LRAR à la réception. Si tel est le cas, que dois je faire?


Merci de votre aide

Raph59
 10/06/09 15:28
Bonjour,

Bien évidemment que tout ce qui est au contrat (avenant inclus) doit être réalisé pour la réception !!!

Lors des 95 %, la maison est dite habitable, la réception peut alors avoir lieu (à l'initiative du cst ou à la votre !!)
Quels sont les pbs hors d'eau que vous avez eu ?
Qu'a dit votre expert sur les problèmes ?

Si vous avez eu des pb au hors d'eau, pourquoi avoir payer l'appel de fond correspondant ? Si vous payez un appel de fonds c'est que vous êtes satisfaits du travail fait à ce stade ... Sinon le cst doit les reprendre ...

Au pire, si ce sont de petits désordres, notes les en réserves lors de la réception.

Vous avez le droit à une visite de votre maison avant tout appel de fonds afin de valider les travaux. En théorie, vous pourriez même demander UNE visite hebdomadaire du chantier ...

En général, une fois les 95%, le délai est de 15 jours mais certains cst tardent à procéder à la réception surtout lorsque les 95% sont payés, qu'il reste pas mal de choses à faire et que le MO ne se manifeste pas ... Ils s'en fout car il a déjà été payé à 95% !

Comme dit plus haut, si les 95% ne sont pas validés, la maison n'est pas habitable et il ne peut y avoir de réception. Expliquez leur par RAR, votre refus de payer cet appel de fonds (les travaux correspondants ne sont pas faits par exemple ...)

Si votre cst vous propose une préréception, sachez qu'elle n'a aucune valeur, il s'agit juste d'une visite de chantier. C'est l'occasion soit pour le cst professionnel de relever les possibles réserves et de les corriger avant la réception soit pour le cst "non professionnel" de tâter le terrain avant la réception (réserves ou pas, pas de réserves sinon pas de clés, etc ....)

Si vraiment vous avez de gros soucis, direction l'AAMOI ....

Bon courage,

cdt

oups
 11/06/09 09:35
Donc si j'ai tout compris (ce qui serait génial en ce moment où ma tête est farcie):
- si je reçois l'appel de fond des 75% et que ma porte de garage ne ferme pas ou que le placo n'est pas fini => je demande par LRAR une visite préalable et je ne paierai pas tant que tout les travaux de ce stade ne sont pas finis

- si je reçois l'appel de fond des 95% et que tous les travaux prévus au contrat + avenants ne sont pas finis et que les malfaçons notées par rapport d'expert et huissier ne sont pas reprises selon les préconisations de l'expert => je demande par LRAR une visite préalable et je ne paie pas.

- et si malgré mes impayés, ils m'envoient la LRAR pour fixer la date de réception. Je fais quoi?
je reponds pas LRAR que je refuse la réception? Mais là c'est la bargarre assurée!

Raph59
 11/06/09 09:57
Bonjour,

S'il s'agit de malfaçons mineures, les appels de fonds ne sont pas bloqués mais c'est à vous de les notifier au cst et au garant par RAR et qu'en absence de corrections, elles seront portées aux réserves lors de la réception.

Si le placo n'est pas fini, vous n'avez pas à payer.

cdt

 


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