85 Permis de construire

Bonjour

Un architecte peut il demander de nouveaux honoraires sur la partie présentation du permis de batir, après avoir eu une réponse de permis de construire "sursis à statuer", avoir du attendre pendant 3 ans un nouveau PLU et avoir redéposer sa nouvelle demande, à peine modifiée en rapport avec le nouveau PLU
Merci de vos conseils

Pas très sympa de sa part, mais relisez la lettre de mission ou le document contractuel qui fixe entre vous et lui la question des honoraires. Si vous trouvez sa demande excessive ou injustifiée par rapport à vos engagements respectifs, écrivez votre désaccord en RAC au Président du Conseil Régional de l'Ordre. Ce genre de problème est de son ressort, en premier recours. Bon courage.

Merci pour vos commentaires. Une transaction est intervenue