dam's
 14/06/09 22:14

76 Pass foncier

Bonjour,
Je suis en cours de montage pass foncier et j'ai quelques interrogation:
Tout d'abord qui rembourse la différence du prix de la TVA sur la construction?est-ce l'état ou l'organisme gérant le pass foncier?.
A quel moment est donnée la subvention de la commune et sous quelle forme?
J'entends plusieurs avis différent concernant les revenus pris en compte pour le dossier pass foncier, au dire de mon organisme prêteur ce sont les revenus N-2 c'est à dire revenu d'imposition 2008.
Pouvez-vous me le confirmer par le biais de votre expérience surtout les personnes qui ont montées un dossier cette année.
Cordialement

lally76
 01/07/09 00:23
Bonjour je vient de faire un pass foncier et tout comme vous on sait pas grand chose ! nous sommes dans le néan et lorsqu'on pose des questions ils ne savent pas trop. désolé je pourrai pas en dire plus

Jim
 04/07/09 11:36
Bonjour,

Nous venons enfin de finaliser notre Pass Foncier. Nous avons fait un pret relais pour l'avance de TVA (différence entre 5.5 % et 19.6 %) Ce sont les impôts qui remboursent sur notre compte bancaire dès la fin de la construction (dans un délai de deux mois, voire plus dans certains départements). Les revenus pris en compte sont ceux déclarés cette année (revenus 2008 déclarés en mai 2009). Ces revenus vont servir au calcul du prêt à taux zéro.
N'hésitez pas si vous voulez plus de renseignements.
Cordialement

nounounat56
 04/07/09 11:43
bonjour nous avons aussi fait un pass foncier nous avons commencé notre maison et avons touché les aides du conseil général et la commune mi juin et elle as commencé le 18 mai.Nous nous avons construis dans un lotissement et du coup la société (eadm ) nous as fait le terrain a 26000€ + LES FRAIS ça fait 29000€ au lieu de 31820€ sans les faris et pour ce qui est de la récupe de la tva nous , on doit faire la demande au plus tot trois mois aprèsla fin des travaux et on as deux ans pour la réclamer

 


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