marina24
 21/06/09 23:38

levée de réserve

Bonsoir,
J'ai un gros soucis avec mon constructeur.
Voilà en octobre 2007 les travaux ont débuté et la maison n'a été livré qu'en novembre 2008 alors qu'il s'était engagé à la finr en 6 mois car nous devions la louer au plus vite.
Nous avons réceptionné la maison mais avec plusieurs réserves car il y avait beaucoup de problèmes et avons dû faire appel à un expert. Nous leur avons donc fait un chèque de 2000 euros à encaissé à la fin des travaux.
Nous avons envoyé plusieurs recommandé en demandant à ce que les travaux soient achevé au plus tot mais sans réponses. Nous avons du donc finir les travaux nous meme.
Et ce week end ma banque ma appeller en me disant que j'étais à découvert car ils avait encaissé mon chèque sans que je signe quoique ce soit.
J'ai donc du rentré de vacance et je ne sais plus que quoi faire. CEST DU VOL pour moi.
Il n'ont rien fait comme trvaux et il se sont permis d'encaisser le chèque sans rien nous dire.
J'aimerai savoir quoi faire car là je me retrouve dans la ... à cause d'eux.
Merci d'avance

grand
 23/06/09 10:40
Il faut quand même savoir que la pratique de signer un chèque à date ultérieure n'est pas légale. Quant à donner un chèque à date d'aujourd'hui mais à poser plus tard, c'est un sacré risque. Ce qui est triste, c'est que les banquiers acceptent de le mettre dans le dossier d'un artisan débiteur, comme garantie, tout en vous interdisant d'émettre de tels chèques. Et ça ne les gêne pas de les mettre à l'encaissement sans vous consulter. Je ne l'écris pas pour vous culpabiliser, mais pour dire que vous avez devant vous: votre constructeur, sa banque, et votre banque.
Il faut que vous fassiez un point exact de votre situation. Quels sont vos engagements, quels sont ceux de votre constructeur.Où en êtesvous ? En particulier, avez-vous reçu et accepté une facture justifiée de 2000 euros qui explique ce chèque ? Seule les écrits ont une valeur juridique.

Votre meilleure chance a priori, c'est que votre constructeur ne peut pas rentrer dans sa comptabilité un chèque qui ne correspond pas à une facture, ce qui vous ramène à votre contrat de construction.

Une fois le point fait, si vous êtes solide, la solution est judiciaire. Bon courage, et merci de nous tenir au courant.

grand
 23/06/09 10:42
P.S. dans votre cas, et si j'avais des relations convenables avec ma banque, je les informerais de mes démarches. Ca peut arrondir certains angles aigu.

marina24
 23/06/09 11:02
merci pour votre réponse.
Il n'y aucune facture ni quoique que ce soit pour prouver la somme de 2000 euros.
Il ne sont pas revenu faire de travaux depuis octobre 2008.
Pour ce qui ai est de la banque je me suis arrangé avec eux mais je veux récuperer mon argent au plus vite donc que dois faire? Je voudrais les attaquer en justice mais pour quel motif?
Merci d'avnce

grand
 23/06/09 11:24
Motif: abus de confiance.
Il faut d'abord demander à votre banquier (gentilment, sans ça c'est payant) quel compte a été crédité.
Après, établir l'abus vous met en position de menacer.( Ce qui va plus vite que d'ester.) N'oubliez pas les honoraires de votre avocat dans votre menace, il en fait partie.

 


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