mitoyennté

bonjour, nous avons fait construire en lotissement nous aimerions savoir quel est la règlementation pour la limite séparative, vu que le bornage est mitoyen ?
avons nous le droit nous et notre voisin de construire une cloture non mitoyenne tout en laissant 2 cm d'écart entre le bornage et notre terrain ?
le problèmes est qu'il veut mettre des panneaux grillager et nous avons pas les moyens et il ne veut pas espacer son grillage de 50cm de la limite.
nous aimerions trouver vite un accord et commencer les travaux

en principe, les règles sont précises dans le règlement de copropriété du lotissement, et il ne doit pas y avoir de confusion possible, pour notre cas, tout est très clairement indiqué - je pense que les clotures mitoyennes sont à payer par les deux propriétaires, mais c'est négociable, si vous n'avez pas les memes moyens que votre voisin, vous devez être d'accord.

il n'y a rien de préciser dans le règlement c'est ça le soucis et le voisin veut absolument mettre ses panneaux et nous ne pouvons pas

Pourquoi ne pas essayer de vous arranger avec lui de cette manière :
Prendre en compte le prix d'une clôture simple (comme celle que vous aurriez fait vous même), diviser par 2 et lui donner cette somme.
Après tout s'il exige des panneaux grillagés ce n'est pas de votre faute, il ne peut de toute façon pas vous imposer d'en payer la moitié, mais au moins comme cela il récupère un petit peu quand même.
Après s'il est vraiment borné, je pense que rien ne vous empeche de faire chacun votre clôture chez vous après tout.

---------------------
Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
Notre blog : [Notre-phenix-en-normandie.blog4ever.com]

on lui a proposer de mettre une cloture moins excessif mais il a dit non, je vais me renseigner a la mairie

bien sur, ce que je voulais dire c'est que vous pouvez lui proposer de lui rembourser la moitié de ce qu'aurait couté cette clôture moins chere ;-)

---------------------
Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
Notre blog : [Notre-phenix-en-normandie.blog4ever.com]

ça m'étonnerais lui il y en a pour plus de 1700euros un seul coté, je préfère perdre un peu de mon terrain et ne pas avoir une cloture mitoyenne.

si il veut mettre un grillage laisse le vous n'etes pas oblige de lui donne la moitier pourquoi mettre deux grillages

a la mairie il nous ont dit que lui a le droit de mettre ses panneaux et nous on peut décaler notre grillage de la borne

esxuse moi mais si ton voisin est si borné je t 'explique pas par la suite moi je le laisserais mettre sa cloture, et moi je mettrais rien mais par contre je mettrais des plantations a 50cm ou 1m ( c 'est la loi )de sa cloture , surtout ne t 'embête pas à faire une autre cloture

Oui, il n'y a aucune obligation de "double cloturer" quand on a un voisin borné ;-).

---------------------
Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
Notre blog : [Notre-phenix-en-normandie.blog4ever.com]