Utilisation de photos de notre maison par le constructeur

bonjour

nous avons découvert que notre constructeur a utilisé une photo de notre maison sur deux publicités qu'il a récemment fait paraître dans la presse.

Nous n'avons jamais donné l'autorisation pour celà, et franchement vu comment s'est déroulée la construction je ne vois pas pourquoi on leur ferait ce plaisir là.

Est ce arrivé à certains d'entre vous ?

Qu'est il possible de faire ?

Merci de votre aide

vu que ca ne sait pas bien passé je veux bien savoir qui est ton contructeur ... merci

Je m'auto-censure suite à des menaces répétées de plainte en diffamation de mon constructeur qui scrute les forums et se fait parfois passer pour un particulier...pourtant je ne raconte que la stricte réalité de ce qu'on a vécu sur ce chantier, et je peux tout appuyer par photos ou rapports d'expertise. Mais ne voulant pas de soucis supplémentaires, je préfère supprimer mes messages.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/08/09 16:07 par maison34.

ok c'est dommage ...ca eviterais à d'autres de tomber sur eux

Bonjour à toutes et tous,

Nouveau sur ce forum longuement parcouru depuis quelques mois.
Je suis un particulier ayant acheté un terrain à Anstaing (nord), ayant déjà les plans de la future maison et bien sûr cherche "l'âme soeur d'un éventuel constructeur".
Pour répondre à "Maison34" à relire le contrat constructeur dans les petites lignes mais de toute manière le droit à l'image demande une autorisation.
Si un peu d'argent vous avez avec un avocat moyen, facile de revendiquer et de ne pas perdre.
A bientôt.

Après consultation de juristes, il y a un arrêt de la cour de cassation en 2004 qui permet aux constructeurs d'utiliser des photos de maisons sans l'autorisation expresse des propriétaires. Donc, même si ça ne nous plait pas du tout, on doit faire avec ...

Je m'auto-censure suite à des menaces répétées de plainte en diffamation de mon constructeur qui scrute les forums et se fait parfois passer pour un particulier...pourtant je ne raconte que la stricte réalité de ce qu'on a vécu sur ce chantier, et je peux tout appuyer par photos ou rapports d'expertise. Mais ne voulant pas de soucis supplémentaires, je préfère supprimer mes messages.



Modifié 3 fois. Dernière modification le 16/08/09 16:08 par maison34.