maison34
 12/07/09 12:30

Levée partielle des réserves

bonjour

lors de la réception et dans les 8 jours qui suivent nous avons adressé à notre constructeur une liste de réserves.

La réception s'est faite en présence d'un huissier car le constructeur nous faisait un chantage aux clés.

Il nous a donc remis les clés, et nous avons voulu consigner les 5% pour les réserves auprès de la caisse des dépôts. Il a refusé, et a insisté pour que nous les gardions car les réserves seraient levées sous 15 jours. Ça fait 39 jours que nous avons réceptionné et certaines réserves ne sont toujours pas levées.

J'ai toutefois signé cette semaine un document attestant de la levée de certaines réserves, et le constructeur voulait que je lui paye une grosse partie des 5% que nous avons gardés à ce titre.

J'ai contacté l'ADIL et ma protection juridique et ils m'ont dit que je pouvais garder la totalité des 5% jusqu'à la levée de toutes les réserves et que je n'ai pas à leur donner d'argent tant que toutes les réserves ne sont pas levées.

Le constructeur me soutient le contraire, et me dit que l'argent conservé au titre des réserves doit être proportionnel au montant des travaux nécessaires pour lever les réserves et que donc vu mon refus il cesse toute intervention sur notre maison.

Que puis-je faire ?

Merci de votre aide

octave
 12/07/09 21:42
Effectivement, pour la moindre réserve, c'est 5% qui sont consigné. C'est justement pour persuiader le cst de lever les réserves. Car si c'était proportionnel, déjà qu'ils trainent des pieds avec 5%, s'il y avait peu d'argent à récupérer, ils n'y penserait même pas.
Donc afin d'officialiser votre demande, faites lui un courrier RAR le mettant en demeures de lever les réserves, et vous envoyez une copie au garant.(indiquez sur ce courrier en bas de page "copie garant" afin d'informer le cst de votre démarche)
Le garant n'est libéré de ses obligations, qu'après la levée totale des réserves.

octave.

 


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