GEORGES CHATEL
 20/12/05 20:51

erreur d'implantation de la maison

Maison F. CONFORT nous a trouvé un terrain et construit pour nous notre maison.
Ce constructeur à déposé pour nous le permis de construire en juillet et nous avons signé l'achat de notre terrain devant le notaire en août.
C'est M. F. CONFORT qui s'est chargé de l'implantation de la maison.

HIER EN DEBUTANT LE TERRASSEMENT, le terrassier qui travaille pour M.F.C
EST TOMBE SUR un collecteur d'égoût du lotissement.

MAISONS FRANCE CONFORT NOUS DEMANDE DE PAYER LES FRAIS LIES AU DEPLACEMENT DE CE COLLECTEUR ?

Qui peux nous dire qui doit payer ? SI ces travaux sont à la charge du constructeur ou à notre charge ?

MERCI d'avance de VOS Réponse.

Nadia
 21/12/05 14:37
Il faut vérifier s'il y avait quelque chose de spécifié à se sujet sur le certificat d'urbanisme ! De toute facon c le constructeur qui a déposé le permis de construire et donc à lui de vérifier qu'il n'y avait aucun obstacle au terrassement. Si vous avez signé un contrat ccmi ceci est à sa charge !!!

 


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