aamoi
 16/07/09 18:05

La CGI Bat ferait mieux de s'occuper de ses dossiers

la CGI Bat qui nous a attaqué et sollicitait le retrait d'articles la concernant sur le site de l'AAMOI, et voulait nous imposer sa ligne éditoriale, vient d'être déboutée de ses demandes et condamnée à nous verser 1500,00 euros de dommages et intérêts au titre de l'article 700.

Merci au TGI d'Evry de faire droit à la liberté d'expression.

Si la CGI veut faire savoir quelque chose sur le net, elle n'a qu'à le mettre sur son site

 


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