14 refus de permis et changement de constructeur

bonjour

Voici mon probleme, nous avons deposé un permis de construire qui a été refusé pour de nombreuses raisons(nous attendons l'avis officiel, d'ici peu). Nous nous sommes aussi aperçu de certains défauts de notre constructeur et nous n'arrivons pas à trouver autre chose qui nous convienne .
Par consequent nous souhaiterions annuler notre contrat avec ce constructeur des reception du refus et signer chez un autre. cela est-il possible d'un point de vue légal et allons-nous récupérer notre accompte de 5% si nous faisons cela?
merci de vos conseils!

Je vous conseille de lire attentivement le contrat que vous avez signé.

S'il s'agit d'un CCMI (ce que je pense vu que vous parlez de constructeur) il doit y avoir des clauses (dites conditions suspensives) qui prévoient les cas où vous pouvez vous retracter (je crois que le refus de permis en fait partie).

En tout état de cause si votre permis a été refusé, le constructeur "doit" modifier le projet afin qu'il passe "sans plus-value" (il était censsé bien se renseigner avant sur les obligations).

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