Marc 74
 30/07/09 08:41

74 Réglement appel de fonds correspondant à un avenant au contrat CCMI

Bonjour,

Je souhaiterai connaitre la règle consernant le réglement d'un appel de fonds correspondant à un avenant au contrat CCMI.

En locurence, j'ai signé un avenant à mon contrat CCMI pour un montant de 12000€. Cet avenant correspond à l'installation d'un chauffage aérothermie à la place d'un système infracâble.
Le constructeur me réclame le réglement de cet avenant alors que le système n'est pas encore installer chose que je conteste.

Quand doit-on réellement régler un avenant?

Merci

clh14
 30/07/09 09:55
les appels de fonds doivent etre réglés apres avoir constaté que les travaux sont réalisés (aveanant ou non).
vous pouvez demander un RdV de chantier à votre CDT pour constater.

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