françois
 02/01/06 10:09

permis de construire

quelle date retenir pour l'attribution réelle d'un permis de construire : soit, description de la demande d'autorisation complétée le ......soit, avis favorable du maire du.......soit, date de signature du maire sur le permis de construire.
Important pour la revision du prix (BT01), merci

dylan
 02/01/06 12:36
une fois que toutes les conditions suspensives soient levées
1- permis de construire accepté
2- acceptation par vous des offres de prets
3- achat du terrain

françois
 02/01/06 13:11
merci de votre réponse
les points 2 et 3 ont été acquis avant le permis de contruire, s'agissant du point 1
mon problème est que : pour les deux premières propositions que je soumets (autorisation complétée le... et l'avis favorable du maire du...) je passe avant la révision de coût de la contruction mais si c'est la date de signature du maire, qui confirme l'arrêté, qui compte je dépasse de deux jours.

Pollux35
 02/01/06 17:23
Bjr;
C'est la datede la signature du Maire qui compte.
@++

françois
 02/01/06 17:27
merci pour la réponse

 


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