étude des sols et CCMI

Bonjour, Je souhaiterai un renseignement sur un cas particulier : j'ai signé un CCMI pour la construction d'une maison qui va débuter en septembre 2009. Le constructeur a considéré qu'il n'était pas utile de faire une étude des sols. Nous avons donc signé le contrat avec le prix définitif, mais nous souhaiterions faire réaliser une étude des sols avant le début des travaux, étude des sols qui va être a notre charge (le constructeur ne la prend pas en charge financièrement). Je voulais savoir s'il n'était pas trop tard pour faire l'étude des sols et si cela pouvait constituer une garantie pour la responsabilité du constructeur et ses assurances (decennale dommage ouvrage). Et quel argument donner au constructeur pour la prise en charge financière?
Je vous en remercie par avance et suis dans l'attente d'infos.

L'argument est que la plupart du temps il le demande dans le contrat ce qui est tout à fait illégal (dans le cadre d'un CCMI).
Si ce n'est pas demandé dans le contrat, il y a deux cas :
- soit l'étude de sol conclue que les fondations prévues initialment étaient suffisantes et l'étude de sol restera à votre charge puisqu'elle était inutile
- soit l'étude de sol démontre qu'une adaptation était nécessaire et le constructeur a alors fait une faute en s'en dispensant.

Mais ne vous faites aucune illusion, nous n'avons pas encore vu de constructeur accepter ce genre de prise en charge sans y être contraint.

Je vous remercie pour votre réponse.

Bonjour,

L'étude de sol est indispensable pour déterminer les fondations. En effet, en fonction de l'état du sol il peut être nécessaire de réaliser des fondations spéciales. L'étude de sol se fait généralement au droit des fondations.
Les organismes d'assurance DO ou délivrant la garantie de livraison à prix et délais convenus exigent parfois une étude de sol avant de délivrer une attestation. Il est possible de prendre contact avec l'assurance qui délivre la DO ou la garantie de livraison et leur demander si le contrat qu'ils ont avec le constructeur exigen une étude de sol.
La prise de contact avec les assurances est un bon moyen de mettre la pression sur le constructeur car il ne peut pas exercer son activité sans les attestations légales et les compagnies d'assurances sont très vigilantes.


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Je vous remercie pour cette précieuse information.