lannier
 29/08/09 22:40

Fosse septique au norme

Bonjour,
Je vais acheter une vieille maison qui n'a pas été habitée depuis 5 ans. Le vendeur m'a indiqué "qu'il serait bien" que je mettes l'assainissment aux normes. Il n'a pas pu me dire si cela était une demande formelle de la mairie. Que dise les textes de loi sur ce sujet? Un maire peut -il imposé de mettre aux normes actuelles une installation d'assainissement qui ne posait pas de problème lorsque la maison était habitée. Suffit-il qu'une maison soit inhabitée pour qu'une administration exige une mise aux normes?
Actuellement, j'ai une maison dont l'assainissement a été réalisée il y a 10 ans, si les normes d'assainissemnt étaient modifiées aujourd'hui devrais-je mettre mon système d'assainissement aux normes?
Cordialement.

 


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