michael
 05/01/06 11:41

peut on changer de constructeur?

Ma question est la suivante ?
Peut on changer de constructeur alors que le contrat de construction est signé?
Merci d'avance pour vos reponses urgent!!!!!!!

aamoi
 05/01/06 13:19
Si vous n'avez pas laissé passer le délai de rétractation après avoir reçu le contrat en recommandé, c'est immédiat.
Si c'est le cas, c'est très souvent possible pour cause de nullité juridique mais il faut étudier au cas par cas.

corinne
 08/01/06 11:39
Dans notre contrat, il était prévu des clauses de conditions suspensives pour nous, et aussi le constructeur, si il n'a pas réalisé les clauses de son coté vous pouvez, de plus , nous avions sur notre contrat dit que le constructeur n'a que deux mois pour commencer les travaux après la levée des conditions suspensives et si cela n'était pas le cas alors nous pouvions annuler son contrat. Regardez bien votre contrat et peut être que c'est une obligation dans les Contrats de construction ?
AAMOI a certainement la réponse.

Mas Jean-marie
 28/12/06 19:32
Vous pouvez consulter l'ADDILL de votre département, A dresse a la DDE. Il y a souvent des clauses non respectées qui peuvent annuler le contrat: Non concordance des dates, chéques libellés au domicile du client a une date antérieure au contrat ect......

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum