80 Date de début de construction

Bonsoir,
Je voudrais savoir juridiquement à quelle date débute le début d’une construction d’un pavillon.
Le chef de chantier m’a dit que le délai commencé à la pose des chaises, mais je ne les crois qu’a moitié, alors si il y avait un texte de loi je serais comptent de le connaitre.
Merci d’avance.

Bonsoir,

Votre chantier démarre dès le moment où il y a du mouvement sur votre terrain me semble-t-il.

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Construction avec Bessin Pavillons Caen
On est chez nous que du bonheur
Le Blog : [notrefuturecheznous.unblog.fr]

fcc a écrit:
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> et vous n'étes pas obliger d'attendre le dépot de
> ce document car vous pouvez le faire vous méme et
> prévenir le cst par lettre rar et copie garant.
>


+ 1

Article 2-5 du contrat de construction de maison individuelle :
"Les travaux ne pourront recevoir aucun début d'exécution avant que le maître de l'ouvrage n'ai fait exécuter tous les travaux préalables au démarrage du chantier et dont le maître de l'ouvrage n'a pas demandé l'exécution au constructeur :
Il s'agit notamment :
- du bornage du terrain
- de l'alimentation en eau et éléctricité du chantier [...]
- de l'accès au chantier par les camions et engins de chantier du constructeur."

J'espère que cela peut vous aider dans vos recherches.
Le conducteur de travaux décide de la date d'ouverture de chantier, c'est principalement le jour où il procède effectivement à l'implantation de la maison.

Merci pour vos réponces.

bonsoir
il n'y a pas de "date" de démarrage des travaux, mais un délai global du projet de construction.
ce délai commence le jour de la signature du contrat, et par addition des différents délais partiels concernant les étapes du projet, vous obtenez la date précise de fin des travaux. dés le lendemain commencent les pénalités de retard...

bonjour
j aimerai avoir la confirmation de cela car moi ils me disent que c est l ouverture de chantier qui fait foi
merci