mbfb11
 12/09/09 11:45

11 DDE et délai d'instruction du PC

Bonjour,
J'ai déposé un permis le 10/08. La DDE m'a informé le 31/08 que le délai d'instruction était porté à 6 mois (jusqu'au 10/02)car je me trouve dans une zone ABF(batiment de France). Jusque là, tout est normal...
Début septembre, je recontacte la DDE qui m'affirme que tout est soumis à la décision des ABF puisque de leur côté, le dossier est complet. J'appelle les ABF pour tenter d'avoir un délai et là, on entre dans l'imbroglio administratif:
Les ABF ont renvoyé depuis le 19/08!!!!! une REPONSE FAVORABLE à la DDE.
Je retourne à la DDE en me disant que ce doit être un malentendu et là, je me retrouve face à une personne qui m'affirme qu'un délai de 6 mois est un délai de 6 mois et que c'est comme ça...et qu'au mieux ce sera bouclé vers la fin de l'année 2009!!!!
Est-ce normal? Y a-t-il des possibilités de recours? Auprès de qui?
Nous sommes en effet pressés de construire pour rembourser moins longtemps crédit et loyer.
Merci d'avance pour vos conseils

laly
 12/09/09 14:22
Bonjour,

Nous aussi nous sommes en zone ABF, nous avions donc un délai de 6 mois également, mais nous n'avons pas attendu aussi longtemps, la DDE a retourné le dossier accepté à la mairie dès que les ABF ont donné leur accord.
C'est vraiment n'importe quoi de vous faire attendre si tout est OK. Mais du moment qu'ils sont dans le délai légal à mon avis vous ne pouvez pas faire grand chose....peut-être que le maire de la commune pourrait intervenir ?
Bon courage

[laly-homesweethome.blogspot.com]
laissez vos coms, ils sont les bienvenus !!!!

mbfb11
 12/09/09 20:03
Merci pour votre réponse. Le Maire de la commune a accepté de se rendre à la DDE car il trouve aussi la situation ridicule. On veut encourager les gens à faire construire mais des choses comme ça vous cassent le moral. On pensait que les soucis viendrait des ABF et non pas de la DDE et on est très déçus de constater que le dossier complet(la personne de la DDE a reconnu devant nous que tout était OK) dort sur un coin de bureau en attendant un coup de tampon. Pendant ce temps, on paie 700 Euros de loyer par mois de retard pour lever ce satané tampon!!!!

 


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