joge
 13/09/09 09:01

demande pièce complémentaire aprés retrait de refus

Bonjour

Refus d'un permis de construire.Apres un courrier a la préfecture ,le prefet a demande au maire d'enlever le refus.Ensuite la DDE demande a nouveau des pièces complémentaires.Est-ce normal , car ce n'est pas dans le délais légal .....?

grand
 13/09/09 13:19
Pas clair du tout. Difficile de se faire une idée. Est-ce qu'on peut avoir plu de détail?

 


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