Retenue des 5% pour réserves non levées

Bonjour,
Comme indiqué dans le titre j'ai consigné en banque les 5% lors de la reception dans l'attente que les réserves émises soient levées. Le constructeur n'a jamais effectué les travaux, les réserves n'ont donc toujours pas été levées et l'argent toujours consigné. Cela fait maintenant 4 ans et demi et voici qu'un beau matin de la semaine dernière je reçois la visite d'un représentant de mon constructeur me demandant de lui remettre le montant des 5%. Dans sa grande générosité il est prêt à m'accorder une petite remise de 500 euros correspondant selon lui au montant des réserves non levées. Pourriez vous me donner quelques renseignements sur mes droits, en particulier sur une éventuelle prescription. Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bonjour serki ,

Quelles sont les reserves non levées ?

AMHA , soit il léve les reservent et recupère les 5 % ou il ne fait rien et les 5 % reste à la CDC .

Vous pouvez le mettre en demeure de les lever sous risque de faire executer par un tiers ( avec facture à l'appui )

A+

Merci pour cette réponse. Les réserves concernent entre autres: la recharge d'un linteau de porte de garage(aucune isolation), la reprise de seuils de porte fenêtre ainsi que de menus travaux. La plupart ont été effectué par mes soins depuis 4 ans et demi.. Si je dois ces 5% ne pourrais je pas faire valoir des pénalités de retard, cela fait quand même longtemps que les travaux auraient du etre réalisés. D'autre part d'après vous il n'y a pas de prescription?. D'avance merci.

Envoyez un courrier RAR à votre cst le mettant en demeure de lever les réserves. Mettez le garant en copie et précisez au bas du courrier : "copie à (nom du garant)".

Envoyez une copie au garant avec une lettre d'explication de la situation.

ça devrait le faire réagir.

octave.

Bonjour,

Nous faison construire et plein de petites choses ne sont pas terminée. Comment fait-on pour mettre des réserves. Car ils continuent les travaux et rien n'est rattrapé à côté alors... c'est ennuyeux.... Ils nous disent qu'ils vont le faire. Mais on ne voit rien venir....

Ne payez pas le prochain appel de fonds.
envoyez un courrier RAR l'invitant à une visite de chantier et faites un CR que vous lui faites signer.

Créez un autre post plutôt que de vous greffer sur celui d'une autre personne.

octave.