debergh
 09/01/06 08:15

Urgent:permis de contruire

Bonjour,

Nous avons déposé une demande de permis de construire en mairie fin novembre.
Mi décembre on nous a demandé des information supplémentaire que nous avons fourni à la mairie le 15 décembre./
Sur le courrier reçu avec la demande d'information complèmentaire il était précisé qu'une fois ces pièces fournies on nous ferait savoir la date avant laquelle la décision devr

Youri
 28/01/06 15:50
Oui c'est la demarche habituelle ...
Le delais d'instruction demarre seulement a partir du moment ou le dossier est considéré comme complet par les instructeurs.

Si vous n'avez pas reçus le DELAIS D'INSTRUCTION, je vous encourage à verifier que votre dossier soit complet et si tel est le cas de demande ce fameux delais ...

 


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