debergh
 09/01/06 08:17

Urgent: délai pour permis de construire

Bonjour,

Nous avons déposé une demande de permis de construire en mairie fin novembre.
Mi décembre on nous a demandé des information supplémentaire que nous avons fourni à la mairie le 15 décembre.
Sur le courrier reçu avec la demande d'information complèmentaire il était précisé qu'une fois ces pièces fournies on nous ferait savoir la date avant laquelle la décision devra nous être notifier.
Or depuis le 15 décembre nous n'avons pas eu de nouvelle de la mairie.?
Est ce normal?
Peux-on se permettre de demander à la mairie des nouvelles de notre demande.
Doit-on attendre sans rien demander ?

Merci d'avance de vos réponse

Pollux35
 09/01/06 18:56
Bonjour,
Si j'ai bien compris, la premiére demande de permis de construire était incomplète.
Vous l'avez complétée le 15 Décembre..
Le délai est de 2 mois à partir de cette date(15 Décembre) = 15 Février.
Comme ils ne vous ont pas répondu, c'est que le dossier est complet.
Il est même fortement conseillé de se rendre à la mairie: service urbanisme,
pour savoir ou en est rendu votre demande. Votre dossier est certainement à la DDE. Vous pouvez aussi les contacter.
Ils vous répondrons qu'ils sont dans les délais.
Mais ça peut activer les choses.
Bon courage.
@++

gilles
 10/01/06 21:43
ok pour la reponse de pollux35

Mas Jean-marie
 28/12/06 19:12
Tout bon OK

 


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