potor
 11/01/06 21:17

construction en limite séparative

L'architecte des Bâtiments de France m'oblige à adosser une partie de ma construction (garage) en limite séparative avec un terrain voisin situé en contrebas sur lequel il n'y a pas de construction pour le moment.

Dois-je demander l'accord du propriétaire de ce terrain?
Peut-il s'opposer à la construction?

mpm
 28/01/06 23:52
prend l avis de la DDE

skivit
 26/02/06 21:53
les bâtiments de france ont beaucoup de pouvoir et si on ne suit pas leur directives ils peuvent s'opposer à la construction, mais un voisin peut faire un procés et alors cela peur durer des années....de procédures...

Mas Jean-marie
 28/12/06 19:08
Dans le cas présent, Les BDF sont décissionnaires, votre voisin peu s'opposer, il devra saisir le tribunal administratif dans le delai imparti aprés accord du PC. Je vous conseille de proceder a l'affichage sur le site et a le faire constater. Passé le delai de 60 jours, vous pourrez réaliser vos travaux.

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum