christophe
 11/01/06 22:41

Cloture de chantier

Mon terrain n'est actuellement pas cloturé.
Je souhaite savoir si le constructeur (je suis en CCMI) doit poser une cloture ou palissade de chantier. Si non, quelqu'un a t'il une idée du cout ?

jacques
 13/01/06 20:40
Tout chantier doit être clos et indépendant (sauf cas particuliers).
Dans le cas de CCMI, c'est le Constructeur qui assure la mission de coordination SPS et la responsabilité de la sécurité (L 235-4)
Le maître d'ouvrage doit cependant s'assurer que le Constructeur fait bien sa mission.
C'est pourquoi il est souhaitable d'adresser au contructeur une LR lui rappelant de respecter le Code du travail, notamment en matière de sécurité et de protection de la santé.

 


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