permis de construire accord tacite ???
Bonjour,
nous avons déposé un permis de construire le 7 novembre 2005 et avons reçu le 27 une lettre de la DDE comme quoi le dossier était enregistré et que la date du délai d'instruction se terminait au 7 janvier. Aujourd'hui toujours aucune réponse de la Mairie.
J'ai appelé hier la DDE et la personne chargée du dossier m'a avertie qu'elle avait donné une réponse favorable au maire pournotre projet mais que celui ci n'était pas d'accord pour signer car le terrain est à son goût trop petit...et avait renvoyé le dossier à la DDE pour une re-étude.Mais il ne m'a envoyé aucune réponse ce qui normalement signifie un accord tacite.
Que dois-je faire ??? Je lui envoie ce jour sur les conseils du constructeur une lettre avec AR lui demandant une confirmation d'unaccord tacite mais il est sûr que le maire ne me répondra pas.
Un maire a t-il le droit de mettre un veto à une construction approuvée par la DDE ?
merci de vos réponses.