rizzo
 12/10/09 22:00

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Bonsoir,


Nous avons signé un VEFA (contrat préliminaire) sous passfoncier. Notre dossier a été accepté mais nous n'avons encore signé aucun prêt. A l'heure actuelle, nous nous rendons compte que le terrain est finalement trop petit, qu'il coute horriblement cher (car la mairie met en vente des terrains d'une surface 3 X plus grande pour à peine plus cher à 50 mètre du notre) et on trouve aussi le prix de la maison un peu trop cher. Nous n'avons pas signé d'acte notarié et n'avons versé aucun somme pour la réservation. Ma question est la suivante: Peux-t-on dénoncer ce contrat préliminaire par recommandé avec A/R sans risque de voir le promoteur nous réclamer de l'argent.(sachant qu'il est bien préciser dans le contrat de réservation une somme comprise entre 2% et 5% ( c'est comme pour un contrat type) mais le promoteur nous a indiqué qu'il nous faisait cadeau de cette somme en pretextant qu'elle sera integrée au 1 er appel de fonds.)


merci d'avance

rizzo
 12/10/09 22:01
Denoncer un VEFA
Bonsoir,


Nous avons signé un VEFA (contrat préliminaire) sous passfoncier. Notre dossier a été accepté mais nous n'avons encore signé aucun prêt. A l'heure actuelle, nous nous rendons compte que le terrain est finalement trop petit, qu'il coute horriblement cher (car la mairie met en vente des terrains d'une surface 3 X plus grande pour à peine plus cher à 50 mètre du notre) et on trouve aussi le prix de la maison un peu trop cher. Nous n'avons pas signé d'acte notarié et n'avons versé aucun somme pour la réservation. Ma question est la suivante: Peux-t-on dénoncer ce contrat préliminaire par recommandé avec A/R sans risque de voir le promoteur nous réclamer de l'argent.(sachant qu'il est bien préciser dans le contrat de réservation une somme comprise entre 2% et 5% ( c'est comme pour un contrat type) mais le promoteur nous a indiqué qu'il nous faisait cadeau de cette somme en pretextant qu'elle sera integrée au 1 er appel de fonds.)


merci d'avance

 


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