rompre un contrat avec un constructeur...

Bonjours !! Chers tous,

Je vous fait part du problèmeque je rencontre:

J'ai signé un contrat et une promesse d'achat ( mais tourjours pas de compromis) sur un terrain avec un (grand) constructeur de maison individuelle.Il se trouve que mon permis est refusé par la DDE car l'accés au terrain n'a jamais été assez large ( 3.2 mau lieu des 4 mètres). Or je me suis engagé il y a 10 mois, et à ce jour, le constructeur essaye de trouver des solutions qui, à mon sens, peuvent ne pas aboutir... Du coup, le temps passe, les matériaux augmentent, d'autres opportunités s'offrent à moi, et j'en ai marre ( ont il fait leur travail corectement sur ce coup là?)

Quelqu'un peut il me dire si je peux récupérer mon accompte et rompre mon contrat?

D'avance, merci...

MARIO

l'obtention du permis étant une clause suspensive du contrat, tu peux sans soucis résilier ton contrat et récuperer ton acompte.

Va sur le site de l'a.a.m.o.i où tu trouveras tous les textes sur lesquels t'appuyer.

Merci infiniment pour cette réponse rapide. Sans vouloir être lourd je te redemande encore une foi : permis refusé au constructeur par laDDE le 15/11/2005, celui-ci me dit avec un courrier qu'il essai de trouver des solutions ( rien de sur), je suis lié a lui pendant 24 mois ( d'aprés contrat générique donnés par les constructeur que j'ai signé). Je peux donc l'envoyer ballader?

Merci !!

Ps , je fonce sur le site de a.a.m.o.i

Un grand merci

Si le térrain n'a pas été identifié, le contrat de construction n'est pas valable, dans ce cas, vous pouvez demander le remboursement de votre accompte.