> e-mail :
carlos.henriques44@yahoo.fr
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> message :
> Nous (SCi Familiale) avons déposé un PC sur un terrain que nous avions acheté Notre Architect et nous nous sommes déplacés au Service d'Urbanisme de la Mairie une Dizaine de fois. La Mairie reçoit le Dossier "COMPLET" le 03/07/2009 et nous accuse reception en spécifiant que si le 03/10/2009 nous n'avions aucune réponse le P C était consideré comme accepté. Or nous avons reçu un REFUS le 05/10/2009 avec un Status du 03/10/2009 (Samedi)jour de fermeture de la Mairie Bizarre non?
> Nous ayant déplacés au Service d'Urbanisme de la Mairie ceux-ci nous répondent avec des arguments qui n'ont rien à voir avec les motifs invoqués sur le REFUS. Que me conseillez-vous tout en sachant que en cas de Contentieux nous risquons d'avoir raison d'ici quelques années?
> Merci de vos conseil et avis
> Carlos Henriques
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