maude
 24/01/06 13:00

permis modificatif

bonjour,

Nous avons obtenu notre permis de construire en juillet 2004. Il nous reste la clôture à faire. Nous souhaitons déposer un permis modificatif pour la construction d'une terrasse. Ce permis modificatif annule t-il notre permis initial. Je précise que nous n'avons pas fait de déclaration de fin de travaux.
Merci de vos réponses.

Pollux35
 24/01/06 17:52
Bonjour,
Vous pouvez demander un modificatif à votre permis de construire, mais vous repartez pour une attente de 2 mois: c'est le même délai que pour un PC.
Slts
@++

Paillette
 29/03/06 14:30
un permis modificatif pour une terrasse ? allez voir en mairie, mais je pense qu'une déclaration de travaux suffit...

 


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