cbatdu62
 11/11/09 10:40

62 permis de construire parti au prefet

Bonjour à tous,

J'ai téléphoné a la dde de mon département, le permis est à nouveau refusé, motif: encore le poblème de limite séparative ( ma maison sera en mitoyenneté que d'un coté) d'ou le refus, malgrés que le maire de la commune nous a fait une dérogation car il était favorable au projet.
Malgrés cela la dde va envoyer notre dossier au prefet pour qu'ilpuisse prendre une décision, car la dde n'est pas d'accord mais le maire est ok,
vous en pensez quoi, le prefet va tenir compte de quel avis: celui de la dde ou du maire?
Puis je prendre rendez vous avec celui ci pour expliquer notre projet
Merci de vos réponses
Sébastien

margo1
 13/11/09 05:45
bonjour
nous, nous avons vecu ce cas.....pas pour le même motif mais le préfet n'a pas du tout tenu compte de l'avis favorable du maire!!! et il nous a fallu attendre 6 mois moins 2 jours pour recevoir l'avis défavorable!!!
bon courage!!!!

cbatdu62
 13/11/09 19:21
Merci de votre réponse
6 mois d'attente, pourtant le délai d'instruction n'est il pas de deux mois? passer ce délai le permis est considerer comme accepté?

merci

margo1
 13/11/09 20:42
oui, nous sommes dans le périmètre des monuments historiques et le délai est passé à 6 mois!!!!
j'espère pour vous que vous n'y êtes pas!!!
bon courage!!!

 


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