tgaul
 11/11/09 17:03

CCMI + pb hauteur implantation maison

Bonjour,
Nous avons signé un avenant au CCMI pour un dalle béton au lieu de dalle ossature bois avec un plus-value important. Une fois les travaux effectués, il s'avère que nous devrons déblayer au total 75ton de terre suite à cet avenant, car le clin bois arrive 20cm plus bas que précédemment.

- Il s'avère que nous devrons déblayer au total 75ton de terre suite à cet avenant, car le clin bois arrive 20cm plus bas que précédemment.
- Notre regard de toute à l'égout (élément marqué dans le PC et donc existant avant le début de la construction) arrive plus haut que les tuyaux d'évacuation des eaux usées.
- Nous ne sommes plus conforme au permis de construire déposé en mairie, le clin bois arrivant plus bas que prévu.

Dans le CCMI, le terrassement autour de la maison était indiqué être à notre charge (bien sur, le constructeur a bien gardé de ne pas parler de ce sujet), mais suite à l'avenant signé, pouvons-nous demander à notre constructeur de prendre en charge de déblaiement de terre supplémentaire qui n'était pas prévu? Ne doit-il pas nous faire chiffrer (ou au moins nous conseiller) tous les travaux concernant la construction? Si nous n'effectuons pas le déblaiement de terre supplémentaires, notre maison se trouvera dans une 'cuve' et l'eau de pluie descendra directement au vide sanitaire (d'ou risque de moisissures).

Merci d'avance de votre aide.
Cordialement

alwaysinlive
 11/11/09 18:56
bonjour si votre construction n est pas a la hauteur prevue vous pouvez demandez tout simplement la reconstrcution de celle ci , sachez que vous n obtiendrez pas le permis de conformite donc ce qui veut dire que votre maison ne sera pas revendable bon courrage pour la suite

Raph59
 12/11/09 08:56
Bonjour,

Petite remarque concernant le certificat de conformité :
Le certificat de conformité n'existe plus depuis le 1er octobre 2007. Il était délivré par la mairie de la commune pour attester que des travaux avaient été réalisés conformément au permis de construire. Il permettait de rassurer l'acquéreur que les travaux avaient été réalisés en bonne et due forme. Mais ce certificat de conformité n'a jamais fait partie des documents obligatoires à fournir lors de la vente du logement.
Aujourd'hui c'est la déclaration d’achèvement des travaux qui atteste de l’achèvement des travaux mais aussi de leur conformité au permis. La conformité devient tacite mais il est possible d’obtenir, si cela est nécessaire (par exemple pour vendre), une attestation certifiant l’absence de contestation de l’administration. Bien évidemment, le caractère tacite de la conformité n’empêche pas l’administration de contrôler les travaux et, le cas échéant, d’en contester la conformité ...

cdt

 


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