solene912
 25/11/09 18:32

44 URGENT ! CCMI et changement de terrain

Bonsoir,
Je me tourne vers vous pour quelques renseignements.
Voici notre situation :

En mai 2009, nous avons trouvé un terrain en lotissement (tout a l'égout). Nous signons une option sur le terrain avec le contructeur (il a l'exclusivité du terrain, nous ne sommes pas libres de constructeur).
Il nous faut attendre que les 12 terrains soient optionnés pour commencer la viabilisation et signer le compromis.
Pendant ce temps, nous montons notre projet et signons le contrat de construction avec l'adresse de ce terrain.
En septembre, nous avons RDV chez le notaire pour le compromis. Il nous apprend que le terrain n'est plus en tout a l'égout mais c'est une micro station a 5 m du terrain. De même, il nous annonce les frais annuels de colotis.
Du coup, nous refusons de signer ce jour la. Après renseignement, on annonçons au notaire que nous annulions notre option et le terrain est remis en vente.

A ce jour, le contrat de construction est encore en cours. Nous souhaitons le résilier car le terrain cité dessus n'est pas à nous. Sommes nous dans notre droit? Allons nous devoir payer des frais d'indemnisation?
Depuis nous avons trouvé un nouveau terrain libre de constructeur.

Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/11/09 18:53 par solene912.

aamoi
 26/11/09 10:30
A priori et sous toutes réserves du type de contrat et des dates des différentes signatures, il n'y a pas de raison d'avoir une indemnisation à régler.

solene912
 26/11/09 11:09
Pour rompre le contrat en recommandé, dois-je demander un justificatif du notaire, comme quoi le terrain n'est pas à nous, ou bien seule ma lettre suffit??

 


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