44 URGENT ! CCMI et changement de terrain
Bonsoir,
Je me tourne vers vous pour quelques renseignements.
Voici notre situation :
En mai 2009, nous avons trouvé un terrain en lotissement (tout a l'égout). Nous signons une option sur le terrain avec le contructeur (il a l'exclusivité du terrain, nous ne sommes pas libres de constructeur).
Il nous faut attendre que les 12 terrains soient optionnés pour commencer la viabilisation et signer le compromis.
Pendant ce temps, nous montons notre projet et signons le contrat de construction avec l'adresse de ce terrain.
En septembre, nous avons RDV chez le notaire pour le compromis. Il nous apprend que le terrain n'est plus en tout a l'égout mais c'est une micro station a 5 m du terrain. De même, il nous annonce les frais annuels de colotis.
Du coup, nous refusons de signer ce jour la. Après renseignement, on annonçons au notaire que nous annulions notre option et le terrain est remis en vente.
A ce jour, le contrat de construction est encore en cours. Nous souhaitons le résilier car le terrain cité dessus n'est pas à nous. Sommes nous dans notre droit? Allons nous devoir payer des frais d'indemnisation?
Depuis nous avons trouvé un nouveau terrain libre de constructeur.
Merci
Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/11/09 18:53 par solene912.