50 Permis refusé - Que dois-on au constructeur ?

Bonjour à tous,

Toute nouvelle sur ce forum, je me permet de poster pour poser une question à ceux qui s'y connaissent ou qui ont déjà eu le cas.

Nous avons entamé une procédure pour faire construire : prêt - compromis de vente d'un terrain - signature d'un CCMI.

Aujourd'hui, notre permis de construire a été refusé par la DDE (le terrain n'est pas assez large pour la maison qu'on veut).

Nous pensons chercher un autre terrain et pour le moment, arrêter tous les contrats en cours.

Le constructeur nous signifie que si nous arrêtons, nous devrons payer les frais d'architecte.

Rien de tout ça n'est stipulé dans notre contrat (ou alors je comprend mal une phrase). Les conditions suspensives étant l'acquisition du terrain, l'obtention des prêts, l'obtention du permis de construire ect... Si une seule de ces conditions ne se réalise pas, le contrat sera considéré sans effet et les sommes versées, intégralement remboursées.

A aucun moment, on ne parle de frais de notaires.

Qu'en pensez-vous ? Merci de votre réponse, elle nous sera d'une grande aide.

Bonsoir
c'est une clause suspensive, donc contrat annulé, c'est clair ! si rien d'autre n'est indiqué dans le contrat, c'est limpide...
cdlt

Ce qui en clair veut dire que vous n'avez strictement rien à payer à votre constructeur et que toutes les sommes versées doivent être remboursées.

Merci de vos réponses. Elles confirment ce que je pensais.

Bonne soirée.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/11/09 19:46 par Babyko.