gege91
 27/11/09 20:19

resiliation contrat de construction

Bonjour

j'ai signé un contrat de construction en Aout 2008 avec un constructeur de maison individuelle; j'ai obtenu mon prêt auprès de la banque mais mon constructeur n'a toujours pas fait les plan de la maison ni déposé le permis de construire. De plus je n'ai jamais reçu le recommander qui me donne droit au 7 jours pour la rétractation. Puis je résilier le contrat ?

 


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