dagobert
 29/11/09 16:06

01URGENT réception et le cadre légal

Bonjour,

je vais prochainement réceptionné ma maison construite par un constructeur avec un contrat CCMI, et je ne connais pas entièrement le cadre légal s'y rattachant.

j'aimerais savoir si je suis obligé de donner les 5% le jour de la réception même si je n'ai pas de réserve à faire?

ai-je le droit de consigner les 5% le temps que le délai legal de 7 jours soient passés?

et ou consigner les 5% et à quel prix?


merci pour vos réponses urgentes

jeje78
 29/11/09 19:01
60
bonsoir vous etez pas obliger de donner les 5 % le jour de la remises des clefs car c est bien marque dans tous les contrat de construction mais le chef des travaux vous fait comprendre pas d argent pas les clefs mais de toute facon ils sont en faute
vous etes comme nous comme on avait pas de probleme on a donne les 5% le jour meme

[maisondoroetjeremie.over-blog.com]

bibouded
 29/11/09 19:07
merci de votre réponse.

nous attendons encore d'autres réactions pour nous aider à prendre notre décision.

merci à tous

dagobert
 29/11/09 19:14
oui on est dans le meme cas.

on est rassuré, merci

 


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