alainm
 03/12/09 09:15

46 D P E

Bonkour a tous

le D P E doit etre fournit par le constructeur pour une maison neuve ou pas ??


Merci


Cordialement

Alain

stonegee62
 03/12/09 14:20
Oui c'est obligatoire...

L’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique s’applique :

* aux ventes de bâtiments existants, depuis le 1er novembre 2006 : il doit être annexé à tout avant-contrat ou, à défaut d’avant-contrat, à l’acte authentique. En cas de vente, le propriétaire tient le diagnostic à la disposition de tout candidat acquéreur qui en fait la demande, dès la mise en vente du logement.
* aux constructions neuves dont le permis est déposé postérieurement au 30 juin 2007.

source (http://droit-finances.commentcamarche.net)

dans tout les cas... si ça n'est pas le constructeur qui se charge de faire faire le diagnostique il doit le mentionner dés le début.

alainm
 03/12/09 18:04
MERCI pour les renseignements


cordialement

alain

 


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