Comment provoquer la reception de sa maison (CCMI)

Bonjour,

Mon constructeur refusant de m'envoyer une convocation officielle de reception tel que le stipule le contrat signé avec lui, J'ai vu à plusieurs reprises sur différents forums que je peux provoquer la reception de ma maison en convoquant le constructeur par lettre RAR, si j'ai payé les 95%.

Puis je exiger la reception meme si la date maximale de livraison n'est que dans 5 mois?

Sur quels textes de loi peut s'appuyer cette demande? (pour étoffer mon courrier?)

Le constructeur peut il refuser la date imposée?

Le constructeur est absent en invoquant que la date ne lui convenait pas est ce que je suis dans mes droits de faire constaté le refus de livraison par un huissier?


Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour,
Juridiquement:
Envoyez 2 LAR avec 2 propositions de dates à une dizaine de jours d'écart (temps de recevoir les LAR)
Si pas de date fixée, vous avez tous les droit de faire cette réception avec un huissier.
Surtout ne pas mettre de réserve à la réception, vous risqueriez d'etre embetée avec la décennale s'il y a souci.

moi la reception ce fait avec un expert qui me conseille de receptionner sans lui ,puis apres le faire venir pour beneficier des 8 jours

Quel expert?

Il vaux lieux refuser la réception le temps de terminer ou de modifier, sinon la décennale!!!!
toujours des problèmes!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/02/10 10:16 par admin.

bONJOUR JULIA


Notre constructeur veut nous faire réceptionner la maison avant la fin de l année, ni l eau ni l éléctricité sont raccordés ; que faire : le mettre dans les réserves et consigner les 5 %?

Merci

Pas de réception!
C'est à vous de demander l'ouverture des compteurs
pour l'élec:
Le constructeur doit vous donner le concuel à présenter à l'EDF
Pour l'eau:
Exigez des tests d'essai de plomberie
Sinon mise en demeure!!!

Bonne chance a vous tous qui faite construire.

Pour nous le délai de construction est dépasser depuis plusieurs mois mais comme ils y a des malfaçons, maison castor du célèbre groupe géoxia refuse de nous la livrer si nous ne signons pas un avoir.

Ont a bien été obliger de les assignés au tribunal, par le biais d’un avocat, pour qu’ils nous livrent la maison mais pour l’instant il y a déjà eu trois report.

Que faire d’autre s’ils ne veulent pas livrer s’est eux qui ont les clefs et qui sont responsable de la construction.

A+

Comment faire des test sur la plomberie alors que l assainisseur n est pas encore passé ?

mISE EN DEMEURE ???

Tests pour vérifier la plomberie existante.
L'aasainisseur fait il partie du contrat du constructeur?
Mise en demeure par LAR
Courrier LAR disant que vous le mettez en demeur d'obtenir le concuel et d'avoir les tests sur la plomberie sinon pas de réception

l assainisseur ne fait pas partie du contrat mais a été proposé par le cst

test plomberie : c est à dire ?

Sur tout la plomberie qui a été installée, vérifier s'il n'y a pas de fuite.
Faite intervenir l'assainisseur avant réception

notre cst nous demande une réception demain (demande par oral)

Il faur refuser la réception le tant que vous n'avez pas le concuel et les tests d'eau.
Je sais que c'est peinible, mais croyez moi il faut faire comme ça sinon vous aurez encore plus de soucis plus tard

De plus ne faites pas de réception avec réserve, les assureurs (décennale) n'aiment pas ça.
Vous risqueriez d'avoir des surprises si vous avez des mal façons.
Il vaut mieux reculer la réception et exiger que tout soit en ordre avavt de signer le PV de réception

MERCI JULIA j ai bien noté que l eau devait etre testée,

Peut on mettre en eau dans une maison froide ( température extérieure de 3 degrés en dessous de 0)

Il vaut mieux reculer la réception et exiger que tout soit fait avant de signer le PV de réception
Les assureurs tiquent toujours quand il y a des réserves

Si la maison est isolée pas de soucis

En tout cas j'espère qu'elle est bien isolée!!

Et surtout ne pas oublié le consuel, c'est important, l'EDF va vous le réclamer

Des réponses à un tas de questions sur www.kontrol-batiment.fr

[leconseiltravaux.blogspot.com]

ok pour le consuel
mes doutes sont importants sur l eau

un grand merci à moi de convaincre le CST qui veut absolument réceptionner en fin 2009!!!

Vous etes dans vos droits ne l'oubliez pas
une FAQ dans www.kontrol-batiment.fr répondra à vos questions
courage et faites valoir vos droits

Le fait de mettre des réserves à la réception, si un problème survient au cours des 10 ans, l'assureur invoquera les réserves pour dire que le problème existait déjà!
Nous avons eu plusieurs fois le cas!
Pour le consuel, bien sûr le MO peut le faire lui meme, tout comme il peut également construire sa maison lui meme!
Tout comme une concéssion automobile peut demander à ces clients d'effectuer le passage aux mines eux meme!
leconseiltravaux.blogspot.com

[leconseiltravaux.blogspot.com]

julia a écrit:
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> Bonjour,
> Juridiquement:
> Envoyez 2 LAR avec 2 propositions de dates à une
> dizaine de jours d'écart (temps de recevoir les
> LAR)
> Si pas de date fixée, vous avez tous les droit de
> faire cette réception avec un huissier.

OK

> Surtout ne pas mettre de réserve à la réception,
> vous risqueriez d'etre embetée avec la décennale
> s'il y a souci.

Pas d'accord, mais alors pas du tout... voir le post sur la définition des réserves.

s'il y a soucis, l'assureur risque de signaler qu'il y avait soucis à la réception

[leconseiltravaux.blogspot.com]