Heidye
 21/12/09 20:13

[86) Puis je annuler un contrat immobilier ?

Bonsoir,

J'ai signé un contrat de réservation d'un terrain le 8 juin dernier ainsi qu'un contrat de construction pour une maison. Le contrat de réservation précisait que la livraison du terrain devait avoir lieu au 30 octobre 2009 maximum et que ce contrat a une durée de 4 mois.
Les travaux se sont éternisés et à ce jour je n'ai toujours pas signé la vente du terrain, et le permis de ma maison n'est toujours pas déposé. Je voudrais savoir si je peux aujourd'hui tout annuler et éventuellement voir ailleurs car cela met trop de temps, de plus l'indice BT01 pourrait m'etre appliqué sur la maison alors que rien n'est de ma responsabilité. Ce qui est sûr c'est que la réservation du terrain est devenue caduque, mais qu'en est il de la maison ? Merci de vos réponses.

aamoi
 22/12/09 01:31
Le contrat doit prévoir une condition suspensive d'achat du terrain. Plus de terrain, plus de contrat.

seve34
 24/12/09 09:03
prend contact avec l'ADIL, ils s'auront bien te renseigner.

 


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