33 Dépôt de bilan avant démarrage des travaux

Bonjour,

Nous avons choisi un terrain, un constructeur, signé tous les contrats de construction, prêts, etc... et juste après la signature du terrain, on nous annonce que notre constructeur (André Beau) est en mauvaise situation financière. Pour l'instant, le constructeur nous a simplement dit qu'il y avait 2 solutions: soit dépôt de bilan, soit rachat de la société par une autre (on attend le verdict).

- Dans le cas du dépôt de bilan, étant donné que les travaux n'ont pas commencé, que nous n'avons rien versé au constructeur (juste un chèque d'acompte de 1000€ non débité pour le moment), pourrait-on tout arrêter avec ce constructeur et en trouver un autre? Dans ce cas, est-ce facile de trouver un nouveau constructeur avec nos plans définis et des tarifs identiques?
Quelqu'un a-t-il déjà eu le problème?

- Dans le cas d'un rachat, est-ce qu'on pourra avoir exactement les mêmes prestations que celles définies dans le contrat?

- Je suppose qu'il faudrait refaire toutes les demandes de prêts dans les 2 cas? (nous avons 3 prêts différents).

Merci d'avance pour vos réponses.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 29/12/09 14:35 par newProprio33.

Bonjour,

Mon ami et moi sommes dans la même situation que vous, nous n'avons aucunes nouvelles de notre cher constructeur!!! Nous sommes en train de voir pour changer pour un autre mais a ce prix la c'est compliqué donc nous sommes en train de nous renseigner comment casser le contrat et si c'est possible...

Bon courage et tenez moi au courant de votre évolution...

Bonjour,

Tout d'abord, je suis vraiment désolée de ce qu'il vous arrive, effectivement cette crise fait beaucoup de mal dans le BTP aussi, espérons bien vite des jours meilleurs.

Ensuite, il y a 2 choses :

- l'acompte : par définition, un acompte est une somme acquise définitivement par le constructeur dans la mesure où les conditions suspensives sont respectées (obtention du PC, achat du terrain, accord du prêt ...) s'il n'est pas liquidé et que vous souhaitez tout de même changer d'entreprise, il peut encaisser le chêque (le non encaissement se fait souvent pour des raisons pratiques le temps de débloquer le crédit afin d'arranger le client).
Par contre s'il est en liquidation, je ne sais pas si vous pourrez tout de même le récupérer (peut etre a ce moment là faudrait il se rapprocher directement du liquidateur mandaté).

- le rachat : normalement, si l'entreprise est rachetée, elle l'est avec salariés, les meubles, les outils et ... les contrats ;-) donc cela ne remettrait pas en cause le votre.

Ceci-dit, ce genre de procédure peut être très longue et peut être vaut il mieux perdre l'acompte si vous trouvez une autre entreprise au même prix, car si cela traine 1 an avant le rachat et que votre chantier ne démarre pas, vous paierez de toute façon des frais intercalaires sur le crédit déja débloqué sur le terrain. ... à méditer donc.

Bon courage.

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Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
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bonjour et desole de vos malheurs la je ne peux que vous souhaiter de trouver une solution mais je doute que ces constructeurs n encaisseront pas l accompte verse .Je suis artisan et j ai forme un groupement d artisan avec qui je travaille pour les projets de constructions , nous travaillons differement par rapport aux constructeurs nous ne demandons pas d accompte les clients paient au fur et a mesure de l avancement des travaux , le client evitant les problemes qui pourraient venir d un depot de bilanNos tarifs sont beaucoup plus interressant l avantage de faire gagner beaucoup d argent au futurs clients dans les meme conditions qualite de materiaux professionnalisme et qualite en rapport , je m occupe de la realisation des plans depose permis et suivi de chantier et tout ca sans prendre de marge supplementaires.Bon courrage a vous

ntour a écrit:
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> Bonjour,
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> Mon ami et moi sommes dans la même situation que
> vous, nous n'avons aucunes nouvelles de notre cher
> constructeur!!! Nous sommes en train de voir pour
> changer pour un autre mais a ce prix la c'est
> compliqué donc nous sommes en train de nous
> renseigner comment casser le contrat et si c'est
> possible...
>
> Bon courage et tenez moi au courant de votre
> évolution...

ntour a écrit:
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> Bonjour,
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> Mon ami et moi sommes dans la même situation que
> vous, nous n'avons aucunes nouvelles de notre cher
> constructeur!!! Nous sommes en train de voir pour
> changer pour un autre mais a ce prix la c'est
> compliqué donc nous sommes en train de nous
> renseigner comment casser le contrat et si c'est
> possible...
>
> Bon courage et tenez moi au courant de votre
> évolution...

Bonjour,

où en êtes vous aujourd'hui?
Sachez qu'une association vient d'être créée, je vous invite à aller voir notre site www.acmab.fr et à prendre contact avec nous par mail contact@acmab.fr, nous essaierons ensemble de trouver une solution.

Bonne journée

Bonjour,

Soit ils sont en depot de bilan et je pense que vous devriez vous pencher sur la question du GARANT,le garant est la personne qui finira la maison selon la situation du constructeur(forcement mauvaise)
mais vous devez payer 5% du prix restant a finir, un peu comme une franchise


Soit vous cassez le contrat et faite venir des entreprises directement avec vos plans(casser le contrat s' ils sont en depot ça doit etre possible mais je laisse les personnes bien mieux renseignées que moi pour repondre)

Ca coutera surement moins cher de faire venir directement que de passer par un constructeur,
je parle en connaissance de cause mais plus difficile de gerer, et eviter les charognards...
bon courage car cet soi disant crise nous fait tous bien ******

www.procolorpeinture.com



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/05/10 22:14 par procolor.