quique
 02/01/10 15:47

76 statut tacheron assistance a maitrise d'ouvrage.

Bonjour,

après avoir fait le tour des constructeurs sans vraiment trouver mon bonheur, une connaissance m'a permis de rencontrer un artisan menuisier qui semble très sérieux qui travaille de concert avec d'autres artisans et un assistant à la maîtrise d'ouvrage pour faire de la maison ossature bois.
Les plans et devis de celui-ci me conviennent bien mais je n'y connais pas grand-chose en construction. le suivi du chantier sera assuré par l'assistant à la maîtrise d'ouvrage. J'ai crû comprendre que les artisans qui interviendront auront le statut de tacherons. Ils ont tous la garantie décennale. Le plus gros du travail sera assuré par le menuisier.
Cependant je me pose des questions par rapport à ce statut même si je fais confiance à ces personnes qui se sont occupées de divers chantiers dont des écoles et qui sont passionnées par leur métier :
Je pense que dans cette méthode de construction implique que c'est moi qui aurais le statut de maître d'oeuvre. Le statut de tacheron implique-t'il que ces personnes seront légalement mes employés ?
Que cela implique-t'il ?
Devrais-je les déclarer à l'URSAFF et devenir par le même coup " employeur" de ces artisans ?
Leur devrais-je des indemnités comme le chomage si ça tourne mal ou vais-je devoir payer certains impôts ??
Bref, aidez-moi à y voir plus clair avant que je ne signe quoi que ce soit !!

aamoi
 02/01/10 23:50
Au regard de ce que vous décrivez, c'est juste complètement illégal, la pesonne qui propose un plan et construit une construction doit obligatoirement proposer un CMI avec les garanties qui y sont attachées.

Le montage qui vous est proposé est un vraie violation des dispositions légales et expose son auteur à des peines d'amendes (37.000,00 euros) et à de la prison (2 ans) ...

La confiance est la cause universelle des malheurs de tous nos adhérents qui sont en galère.

livingst
 03/01/10 00:53
n'oubliez pas de souscrire une assurance dommage ouvrage si toutefois vous décidez de faire comme vous le décrivez.

alwaysinlive
 03/01/10 19:36
bonjour petite info pour amoi en passant j ai forme un groupement d artisans avec qui je travaille et etudie des projets de constructions , ceci pour faire beneficier au futurs proprietaires d avoir des tarifs tres competitifs par rapport aux constructeurs habituels avec des garanties identiques et materiaux et qualite egal voir superieur,je m occupe de la realistaion des plans la depose de permis de construire assurance comprises DO decennale et ceci est tout a fait legal a bon entendeur bon courrage pour la suite

 


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