Bonjour,
il me semble que pour bénéficier de l'achat+pose avec TVA à 5,5%, il faut que la maison ait plus de 2 ans.
A+.
il me semble que pour bénéficier de l'achat+pose avec TVA à 5,5%, il faut que la maison ait plus de 2 ans.
A+.
A propos de la TVA à 5.5, on a essayé de faire installer la parabole par un professionnel et il nous a dit "quel dommage que vous n'ayez pas acheté le matériel chez moi, vous auriez eu la TVA à 5.5%, mais pour la pose ce sera 19.6" (bon, hormis le fait qu'on n'y a pas droit puisque maison de moins de deux ans, mais ça il ne le savait pas)
Autrement dit la TVA à 5.5% n'est pas possible sur juste la pose d'un matériel ! seulement si on a acheté le matériel + la pose ! J'étais quand même étonnée, quelqu'un peut-il confirmer ?
a+
Fourmi
Autrement dit la TVA à 5.5% n'est pas possible sur juste la pose d'un matériel ! seulement si on a acheté le matériel + la pose ! J'étais quand même étonnée, quelqu'un peut-il confirmer ?
a+
Fourmi
solution simple et sans danger faites établir la facture au nom d'un ami sur possédant une maison depuis plus de 2 ans, un petit risque cependant au niveau de la garantie sur les travaux mais pas sur le matériel...
La TVA a 5,5% concerne les factures de travaux réalisés par des professionnels et est applicable tant sur la main d'oeuvre que sur la fourniture.
La condition première est que cela concerne les travaux de rénovation dans des locaux d'habitations de plus de 2 ans.
Pour le cas de la parabolle. Si l'installateur avait fourni le matériel cela aurait été 5,5% sur l'intégralité de la facture (main d'oeuvre et matériel) . Là visiblement il n'a assuré que la pose et c'est donc 5,5% que sur la main d'oeuvre.
Dans tous les cas le client doit fournir une attestation comme quoi le local est agé de plus de 2 ans et est exclusivement a usage d'habitation.
Quant à la solution de faire une facture pour une autre personne.............
La condition première est que cela concerne les travaux de rénovation dans des locaux d'habitations de plus de 2 ans.
Pour le cas de la parabolle. Si l'installateur avait fourni le matériel cela aurait été 5,5% sur l'intégralité de la facture (main d'oeuvre et matériel) . Là visiblement il n'a assuré que la pose et c'est donc 5,5% que sur la main d'oeuvre.
Dans tous les cas le client doit fournir une attestation comme quoi le local est agé de plus de 2 ans et est exclusivement a usage d'habitation.
Quant à la solution de faire une facture pour une autre personne.............
pour l'aspiration centralisée , 5,5% si maison ou appartement plus de 2 ans
"Pour le cas de la parabolle. Si l'installateur avait fourni le matériel cela aurait été 5,5% sur l'intégralité de la facture (main d'oeuvre et matériel) . Là visiblement il n'a assuré que la pose et c'est donc 5,5% que sur la main d'oeuvre."
-> il n'a pas assuré la pose car nous ne sommes pas passés par ce monsieur qui prétendait que la pose seule était taxée à 19.6% car nous ne lui avions pas acheté le matériel ! Vous confirmez donc qu'il a essayé de nous escroquer ?
Je précise qu'il s'agit d'une maison neuve mais il ne le savait pas, c'est une question qui lui a été posée par un membre de la famille qui n'a pas précisé que c'était du neuf.
En clair il a juste demandé "nous avons une parabole, pouvez-vous la poser et faites vous la TVA à 5.5% sur la pose ?"
et ce "professionnel" a répondu
"non, si vous avez acheté le matériel ailleurs, la pose est à 19.6%"
-> il n'a pas assuré la pose car nous ne sommes pas passés par ce monsieur qui prétendait que la pose seule était taxée à 19.6% car nous ne lui avions pas acheté le matériel ! Vous confirmez donc qu'il a essayé de nous escroquer ?
Je précise qu'il s'agit d'une maison neuve mais il ne le savait pas, c'est une question qui lui a été posée par un membre de la famille qui n'a pas précisé que c'était du neuf.
En clair il a juste demandé "nous avons une parabole, pouvez-vous la poser et faites vous la TVA à 5.5% sur la pose ?"
et ce "professionnel" a répondu
"non, si vous avez acheté le matériel ailleurs, la pose est à 19.6%"
J'ai trouvé 
voir à l'adresse :
[www.batitel.com]
113. Il est rappelé (cf. BOI 3 C-5-99 n° 32) que lorsque le particulier achète lui-même les matières premières et les fournitures, seule la main d’oeuvre facturée par l’entreprise qui en assure la mise en oeuvre est soumise au taux réduit.
donc la pose est bien à 5.5%...
et aussi
159. Le taux réduit est applicable à la fourniture et à la pose d’une antenne de télévision qu’elle soit hertzienne ou parabolique, dès lors que l’antenne est fixée à l’immeuble. Le taux réduit est applicable dans les mêmes conditions au système de câblage.
...et c'est valable pour la pose d'une parabole.
a+
Fourmi
voir à l'adresse :
[www.batitel.com]
113. Il est rappelé (cf. BOI 3 C-5-99 n° 32) que lorsque le particulier achète lui-même les matières premières et les fournitures, seule la main d’oeuvre facturée par l’entreprise qui en assure la mise en oeuvre est soumise au taux réduit.
donc la pose est bien à 5.5%...
et aussi
159. Le taux réduit est applicable à la fourniture et à la pose d’une antenne de télévision qu’elle soit hertzienne ou parabolique, dès lors que l’antenne est fixée à l’immeuble. Le taux réduit est applicable dans les mêmes conditions au système de câblage.
...et c'est valable pour la pose d'une parabole.
a+
Fourmi
tout a fait d'accord avec toujours la notion de 2 ans
Oui
Perso ça ne m'aurais pas gênée de ne pas avoir de parabole pendant deux ans, mais c'était pour monsieur
Moi j'aurais trouvé sans problème des trucs beaucoup plus urgentissimes à acheter.
En attendant j'avais emprunté une petite antenne qui se pose sur la télé, on était tout le temps en train de râler et de la re-régler, mais je trouvais ça "pittoresque", ça allait bien avec l'ambiance camping dans la maison neuve
a+
Fourmi
Perso ça ne m'aurais pas gênée de ne pas avoir de parabole pendant deux ans, mais c'était pour monsieur
Moi j'aurais trouvé sans problème des trucs beaucoup plus urgentissimes à acheter.En attendant j'avais emprunté une petite antenne qui se pose sur la télé, on était tout le temps en train de râler et de la re-régler, mais je trouvais ça "pittoresque", ça allait bien avec l'ambiance camping dans la maison neuve
a+
Fourmi
Il y a un truc que je ne saisi pas... Lorsque l'on dit local agée de plus de deux ans ... Qu'estce que cela signifie.
Exemple je viens d'acheter un maison (de 1850). Celle-ci était une masion d'abitation, je suis propriétaire depuis juillet 2004. En septembre 2004 (soit 2 mois après l'achat) je decide de faire appel à une entreprise pour isoler le rez de chaussée. l'entreprise me facture avec une TVA à 19,6%... C'est normal... Pourquoi pas 5,5 % ???
Exemple je viens d'acheter un maison (de 1850). Celle-ci était une masion d'abitation, je suis propriétaire depuis juillet 2004. En septembre 2004 (soit 2 mois après l'achat) je decide de faire appel à une entreprise pour isoler le rez de chaussée. l'entreprise me facture avec une TVA à 19,6%... C'est normal... Pourquoi pas 5,5 % ???
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Bonjour,
Enfaite je connais un site parfait sa m'a beaucoup aidé dans mes recherches, il explique pas mal de chose sur TVA 5,5% travaux de rénovation
vous aurez toutes les réponses à vos questions là : www.batirama.com/article/l-info-actualites-immobilier-logement/2139-renovation-la-tva-a-5-5-menacee.html
Enfaite je connais un site parfait sa m'a beaucoup aidé dans mes recherches, il explique pas mal de chose sur TVA 5,5% travaux de rénovation
vous aurez toutes les réponses à vos questions là : www.batirama.com/article/l-info-actualites-immobilier-logement/2139-renovation-la-tva-a-5-5-menacee.html
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