44 PASS FONCIER

onjour,
Je m'occupe entre autre de la mise en place du Pass Foncier.

En effet, à ce jour les deux systèmes de Pass Foncier cohabitent, le prêt et le Bail à construction.
Autant que possible, mieux vaut éviter le Bail et choisir le prêt, car vous aurez les avantages suivants par rapport au bail :
- Vous êtes immédiatement propriétaire du terrain
- La facturation est faite avec une TVA à 5,5% par le constructeur (donc plus d'avance via un prêt relais)
- La revalorisation pour les salariés assujettis au 1% est de 1,25%/ an contre 1,5%, et pour les fonctionnaires, pro.libérales, indépendants, le taux de revalorisation est fixé à 2,5%.
- Possibilité de faire des remboursements anticipés sans frais
- Frais de notaire limités (on évite les frais de rédaction de bail et la part de TVA sur le terrain)
- Le prêt Pass Foncier est assuré, et donc remboursé en cas de décès (celà evite que la dette ne soit transmise à la succession)
- Vous remboursez les intérêts tous les mois, celà évite d'augmenter la dette à la fin du prêt bancaire.

Par rapport à la TVA. Le différentiel de TVA est dû, à partir du moment ou ce n'est plus la résidence principale, en totalité sur les 5 premières années, puis -10%/an jusqu'à la 15 eme année. Il faut donc attendre 15 ans pour ne plus rien devoir au Fisc.
Evidemment, il n'est pas possible de mettre en location, sauf rembourser le Pass Foncier et la TVA (voir aide de la collectivité)

C'est un système très avantageux, qui permet à des personnes de devenir propriétaires (Maison individuel ou appartement) en limitant les mensualités à celle d'un loyer.
De plus, vous avez une sécurisation du CIL en cas de difficultés financières suite à un accident de la vie.

Mon conseil est de se rapprocher directement du CIL, y compris pour le conseil sur le prêt bancaire, car la majorité des CIL s'occupe de vous trouver le meilleur financement bancaire et gratuitement.

En espérant que cela pourra aider des futurs propriétaires.

bonjour
j ai eu recours au pass foncier en 2008 j etais dans les premier dans l oise et il propose deja une assurance en cas de deces par contre j ai eu le droit qu au bail a construction savez vous si on peut modifie pour devenir un pret?

mais en principe qu en au fait un pass foncier c est pour diminuer les echeances puisqu on paie le terrain apres

votre pret donc vous parlez vous le payez quand?

[phenixdoroetjeremie.over-blog.com]

Bonjour,
Dans le cadre du bail, il n'y avait pas d'obligation d'assurance, contrairement au prêt.
Vous ne pouvez pas changer de système en cours de route, beaucoup trop de contraintes.
Pour le prêt, c'est un prêt In Fine, vous payez les intérêts et l'assurance tous les mois, et rembourserez le capital initial après votre prêt bancaire, soit en une seule fois, soit sur 10 ans.
Cordialement

Le jour de la signature chez le notaire il y avait un représentant de solendi on lui as dit que nous nous n 'attendrions pas 25 ans pour payer le terrain et il nous as bien dit que c 'étais possible de le faire

Bien sur, dans le cadre du Bail à construction, vous pouvez rembourser la totalité du Pass Foncier, + la revalorisation calculée au jour du remboursement.
Vous devrez simplement repasser chez le notaire pour le transfère de propriété du terrain.
Ceci engendrera quelques frais, liés à l'acte.

Contrairement au système prêt, qui lui permet des remboursements anticipés partiels (sans frais), pas d'augmentation du capital dû car revalorisation payée tous les mois et pas de passage chez le notaire lors du remboursement, puisque le CIL n'est pas propriétaire du terrain.

Cordialement

Bonsoir, je suis intéressé également par le pass foncier. Nous sommes éligibles en termes de revenus mais j'ai pas mal d'interrogations concernant la mise en place.
En fait nous avons vu des terrains à acquérir mais sans avoir de constructeur pour la maison pré-défini, est-il possible dans ce cas d'acquérir le terrain avec la pass-foncier sans encore avoir le contrat d'un constructeur?
Ensuite il me semble que le pass foncier ne finance pas la totalité du terrain, je crois que c'est limité sur au maximum la moitié(sans dépasser un plafond pour nous de 40k€), c'est bien cela???
Le terrain que nous avons vu est de 50k€ hors frais de notaire, donc finançable par le pass foncier à hauteur de 25k€ maximum, je ne me trompe pas?

Je viens de téléphoner au CIL pour avoir plus d'info. J'ai eu réponse à plusieurs de mes questions c'est déjà ça.
Alors les conditions de revenus sont correctes, par contre il faut bien avoir une "opération complète" en cours autrement dit il faut un contrat avec un constructeur et pas seulement acheter le terrain seul.
Ensuite il faut et ça c'est l'inconnue, obtenir une subvention de la collectivité locale. C'est ce qui doit être le plus compliqué je pense!

Bonjour,

Pour monter votre dossier Pass Foncier, vous devez avoir un projet de construction chiffré. En effet, l'organisme 1% doit controler la solvabilité du projet global.
Après, normalement libre a vous du choix du constructeur.
Vous devez aussi vous renseigner auprès de la commune pour obtenir l'aide àl'accession sociale, qui permettra la mise place du Pass Foncier.

Enfin, le Pass Foncier ne correspond pas à la moitié du prix du terrain.

Le Pass Foncier est limité, selon la zone géographique, Zone C : 30 000, Zone B2 : 40 000, Zone B1 : 45 000 et zone A 50 000 €.
Dans le cadre du Prêt Pass Foncier, le Pass Foncier est de 30% du projet global, dans la limite du plafond de la zone concernée.
Votre Pass Foncier devrait donc être de 40 000 € si vous êtes en zone B2.

Restant à votre disposition

Cordialement

Merci pour toutes infos, j'ai contacté Nexity qui commercialise les terrains en question et ils m'ont confirmé que ça n'avait pas été voté pour obtenir le pass foncier sur leurs terrains. Donc il me faut voir si je peux trouver d'autres terrains eligibles à ça. Car 40 000€ c'est quand même pas rien ça permert peut etre de trouver un terrain plus grand et de mettre plus de budget sur la maison.

bonjour je viens de commencer le projet pass foncier et je voudrais savoir si on est obligé de respecter les mètres carrés qui sont de 550 et surtout le prix qui est plafonné à 30 000 euros?dur dur de trouver un terrain?pour la tva du constructeur comment ca marche?applique t'il directement la tva a 5,5?tous les constructeurs accepte t il la tva a 5,5?merci d avance

bonjour johan moi mon terrain a couter + cher j'ai juste payer la diference lors de la signature chez le notaire. en ce qui concerne la TVA le constructeur n'applique pas la TVA 5.5 c'est l'etat qui te rembourse la difference a la fin de ta construction.nous la banque nous la compter en pret relais.

van36 a écrit:
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> bonjour johan moi mon terrain a couter + cher j'ai
> juste payer la diference lors de la signature chez
> le notaire. en ce qui concerne la TVA le
> constructeur n'applique pas la TVA 5.5 c'est
> l'etat qui te rembourse la difference a la fin de
> ta construction.nous la banque nous la compter en
> pret relais.

Merci pour ta réponse j'aimerais savoir si on peut prendre 1 terrain plus grand de ce qu'il nous autorise?et le terrain as tu trouvé facilement et auprés de qui?au bout de combien de temps a aboutit ton projet?merci d'avance

Moi je n'ai pas de limitation pour mon terrain, je viens d'en voir un de 1000m² (trop loin) et là on voit un terrain de 400m², y'a plus qu'a espérer.

bonsoir johan pour moi le projet a durer environ 6 mois entre la signature de la promesse de vente du terrain et l'acte definitive, le plus long c'est d'avoir les subventions et l'accord du CIL pour pouvoir signer chez le notaire.sinon j'ai trouver le terrain par le constructeur.il faut beaucoup de patience c'est long...........bon courage.

Nous avons signé un bail à construction en juin 2009, nous étions dans les premiers en eure et loir et on ne nous a pas proposé le système de prêt (qui n'existait peut être pas encore).

Pas d'assurance en cas de décès sur notre bail à construction.

Contrairement à ce que vous indiquez, la revalorisation annuelle est fixée sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation avec un minium de 2% et un maximum de 4,5%. Car nous sommes assimilés fonctionnaires. Autant dire que la revalorisation des salaires ne suit pas.

Notre voisine dans la même situation que nous bénéficie d'une revalorisation fixe de 1,5% car ils travaillent tous deux dans le privé, sans être pour autant au 1% patronal.

Et oui, il n'y a pas que des avantages à être fonctionnaires ou assimilés !!!