polodv06
 31/01/10 23:56

Certificat de conformite - Maison decale ( 10 metres a gauche )

Bonjour,

Nous faisons construire une maison sur une parcelle de 200 metres de large par 100 metres de haut.
Le maison fait 10 metres par 20 metres

Sur les plans (du permis de construire), la maison est situee a 30 metres du cote gauche et 40 metres du haut de la parcelle
En vrai, la maison est situee du permis de construire a 30 metres du cote gauche mais 30 metres du haut de la parcelle.

Peut on nous refuser le certificat de conformite pour de "decalage" d'emplacement de la construction ?

Quelle est le texte de loi qui defini les regles permettant le refus de cetificat de conformite ?

Merci de vos renseignement car j'ai tres peur de devoir demolir ma maison !

cponou
 02/02/10 17:52
Bonsoir
C'est pas le fait d'avoir ou pas le certificat de conformité qui fera qu'on vous demandera de démolir...
Le certificat de conformité ne sert (pratiquement) à rien....
Même en cas de vente on peut s'en passer : c'est dire....
Bon courage

 


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