32 avenant abusif ? etude de sol
bonjour à tous,
j'ai signé un ccmi avec un très gros constructeur situé dans le 32
en même temps que le ccmi, le commercial m'a fait signer un avenant qui dit que je dois prendre une étude de sol à ma charge (ils m'ont pris 1500€ en cheque pour payer la société qui réalise l'étude de sol, cheques non encore encaissés, je en suis pas encore propriétaire du terain).
cet avenant précise également que des frais de fondations supplémentaires suite à l'étude seraient à mes frais.
il est stipulé que la réalisation de l'étude de sol est une condition suspensive !!
qu'en pensez vous, est ce légal, comment ne pas me faire avoir par le constructeur ?
je ne souhaites pas non plus voir mon contrat annulé et perdre tout ce temps, perdre même le terrain..... quels sont mes recours, que me conseillez vous comme mode opératoire ?
j'ai bien compris que normalement l'étude de sol est à la charge du ccmiste (déja inclus dans le prix normalement) ce qui a été machiavéliquement contourné dans le contrat....
merci d'avance pour vos réponses qui seront, je l'espére rapide (je fonce demain "discuter")
j'ai signé un ccmi avec un très gros constructeur situé dans le 32
en même temps que le ccmi, le commercial m'a fait signer un avenant qui dit que je dois prendre une étude de sol à ma charge (ils m'ont pris 1500€ en cheque pour payer la société qui réalise l'étude de sol, cheques non encore encaissés, je en suis pas encore propriétaire du terain).
cet avenant précise également que des frais de fondations supplémentaires suite à l'étude seraient à mes frais.
il est stipulé que la réalisation de l'étude de sol est une condition suspensive !!
qu'en pensez vous, est ce légal, comment ne pas me faire avoir par le constructeur ?
je ne souhaites pas non plus voir mon contrat annulé et perdre tout ce temps, perdre même le terrain..... quels sont mes recours, que me conseillez vous comme mode opératoire ?
j'ai bien compris que normalement l'étude de sol est à la charge du ccmiste (déja inclus dans le prix normalement) ce qui a été machiavéliquement contourné dans le contrat....
merci d'avance pour vos réponses qui seront, je l'espére rapide (je fonce demain "discuter")
un petit up 
Si j'ai bien compris le principe, en fait un CCMI est normalement "tout compris", sauf ce qui est chiffré dès le départ (pour nous c'était l'accès de chantier et les réseaux) à la charge du maitre d'ouvrage.
Comme c'est dans les conditions suspensives ... je ne sais pas trop, attendons l'avis de personnes plus expertes, l'info m'intéresse également (pas pour ma maison, elle est déja finie mais juste par curiosité)
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Maisons Phenix - Modèle Sélection - Récéptionnée en mars 2009
Notre blog : [Notre-phenix-en-normandie.blog4ever.com]
Comme c'est dans les conditions suspensives ... je ne sais pas trop, attendons l'avis de personnes plus expertes, l'info m'intéresse également (pas pour ma maison, elle est déja finie mais juste par curiosité)
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je précise que c'est dans l'avenant qu' il est stipulé que la réalisation de l'étude de sol est une condition suspensive
34
Puisque vous avez signez l'avenant (alors que rien ne vous y obligeait), maintenant vous êtes effectivement engagé à en faire une. Par contre, je ne vois pas pourquoi le constructeur vous impose telle ou telle société, si c'est pas lui qui la réalise alors vous avez le choix de la faire avec qui vous voulez (et donc comparer les prix!).
On dirait que le but de la manoeuvre, du point de vue du constructeur, c'est précisément de faire passer le bureau d'étude qu'il veut faire travailler (celui qui lui retourne la meilleure commission).
Pour ce qui est de la validité d'un avenant qui contourne apparemment le CCMI, il y a une jurisprudence copieuse: voir un avocat. Bon courage.
Pour ce qui est de la validité d'un avenant qui contourne apparemment le CCMI, il y a une jurisprudence copieuse: voir un avocat. Bon courage.
oui mais l'aamoi n'est pas un avocat, par contre ils sauront donner conseil pour éviter les procédures si possible. Si impossible à l'amiable il faudra un avocat de toute façon.
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pour fred (fcc), l'etude de sol n'a pas eu lieu, je ne suis pas encore proprietaire du terrain
gadad a écrit:
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> Puisque vous avez signez l'avenant (alors que rien
> ne vous y obligeait), maintenant vous êtes
> effectivement engagé à en faire une. Par contre,
> je ne vois pas pourquoi le constructeur vous
> impose telle ou telle société, si c'est pas lui
> qui la réalise alors vous avez le choix de la
> faire avec qui vous voulez (et donc comparer les
> prix!).
gadad, j'ai vu ce matin la juriste de l'adil de mon département,
elle m'a imprimé l'article L231-4 alinéa 1 qui liste les conditions suspensives d'un ccmi (rien sur l'etude de sol)
pour sa part, l'article L231-2 petit d) dit que les travaux dont je me garde la charge (comment puis je garder la charge de quelque chose qui est en dehors du ccmi ?) doivent être décrits et chiffrés .... (que signifie chiffré ? en argent ? comment chiffrer quelque chose que quelqu'un d'autre est censé me facturer ?)
gce alad, qui m'enbeterait le plus, ce n'est pas l'étude de sol, c'est de payer 10 ou 20000 € de plus pour des fondations.....
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> Puisque vous avez signez l'avenant (alors que rien
> ne vous y obligeait), maintenant vous êtes
> effectivement engagé à en faire une. Par contre,
> je ne vois pas pourquoi le constructeur vous
> impose telle ou telle société, si c'est pas lui
> qui la réalise alors vous avez le choix de la
> faire avec qui vous voulez (et donc comparer les
> prix!).
gadad, j'ai vu ce matin la juriste de l'adil de mon département,
elle m'a imprimé l'article L231-4 alinéa 1 qui liste les conditions suspensives d'un ccmi (rien sur l'etude de sol)
pour sa part, l'article L231-2 petit d) dit que les travaux dont je me garde la charge (comment puis je garder la charge de quelque chose qui est en dehors du ccmi ?) doivent être décrits et chiffrés .... (que signifie chiffré ? en argent ? comment chiffrer quelque chose que quelqu'un d'autre est censé me facturer ?)
gce alad, qui m'enbeterait le plus, ce n'est pas l'étude de sol, c'est de payer 10 ou 20000 € de plus pour des fondations.....
évidemment d'après cette juriste, cet avenant ne serait pas valable, mais entre les avis et les jurisprudences que j'ignore....
Euhhh pour fcc ...
... je n'ai jamais dit que l'aamoi ne connaissait pas d'avocats (je ne les sous-estime pas non plus car je pense qu'ils font un travail formidable en sortant beaucoup de monde de la m........ ), mais il est clairement indiqué sur leur site internet que ce n'est pas eux qui prennent en charge le coût d'un avocat (chose logique au vu du coup de la souscription peu élevée, ils ne pouraient pas payer d'avocats).
Alors je redit autrement pour ne pas que cela soit mal interpreté :
l'aamoi essayera de vous aider par tous les moyens possibles sans avoir besoin d'avocats (arrangements amiables, rappels de la loi aux constructeurs ...), si cela doit aller cependant en justice, ce sera a vous de payer l'avocat.
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... je n'ai jamais dit que l'aamoi ne connaissait pas d'avocats (je ne les sous-estime pas non plus car je pense qu'ils font un travail formidable en sortant beaucoup de monde de la m........ ), mais il est clairement indiqué sur leur site internet que ce n'est pas eux qui prennent en charge le coût d'un avocat (chose logique au vu du coup de la souscription peu élevée, ils ne pouraient pas payer d'avocats).
Alors je redit autrement pour ne pas que cela soit mal interpreté :
l'aamoi essayera de vous aider par tous les moyens possibles sans avoir besoin d'avocats (arrangements amiables, rappels de la loi aux constructeurs ...), si cela doit aller cependant en justice, ce sera a vous de payer l'avocat.
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Bonjour,
Ce que vous devez bien appréhender, c'est qu'une étude de sol est obligatoire préalablement à la signature de tout contrat CCMI.
Après que cette étude soit incluse dans le prix du contrat de construction, ou que ce soit vous qui vous chargiez directement de mandater un cabinet spécialisé en études de sol, peu importe.
L'essentiel est d'avoir le résultat complet de l'étude de sol pour pouvoir évaluer quel type de fondation devra faire le constructeur.
Ensuite seulement le chiffrage de la construction pourra être considéré comme définitif.
Si le sol est normal, le prix sera similaire à celui que l'on vous annonce de prime abord
Si le sol nécessite des fondations renforcées, libre à vous de poursuivre plus avant votre projet.
Nous avons eu une expérience malheureuse en 2007 lorsque le constructeur nous a fait passer pour étude de sol un simple carotage du terrain. Résultat, nous avons reçu un avenant de 61 000 euros avant l'ouverture du chantier, en raison d'une analyse de sol complémentaire qui avait été soit disant été réalisée. A ce moment là nous avions levé toutes les conditions suspensives à savoir obtention du permis de construire et du prêt. Nous étions donc coincés. Comme cela s'est avéré être une escroquerie de premier ordre, cela s'est terminé dans les tribunaux. Nous avons gagné, mais nous avons perdu 2 ans sur notre projet. Nous sommes actuellement en construction avec un autre constructeur.
Bon courage pour la suite !
Ce que vous devez bien appréhender, c'est qu'une étude de sol est obligatoire préalablement à la signature de tout contrat CCMI.
Après que cette étude soit incluse dans le prix du contrat de construction, ou que ce soit vous qui vous chargiez directement de mandater un cabinet spécialisé en études de sol, peu importe.
L'essentiel est d'avoir le résultat complet de l'étude de sol pour pouvoir évaluer quel type de fondation devra faire le constructeur.
Ensuite seulement le chiffrage de la construction pourra être considéré comme définitif.
Si le sol est normal, le prix sera similaire à celui que l'on vous annonce de prime abord
Si le sol nécessite des fondations renforcées, libre à vous de poursuivre plus avant votre projet.
Nous avons eu une expérience malheureuse en 2007 lorsque le constructeur nous a fait passer pour étude de sol un simple carotage du terrain. Résultat, nous avons reçu un avenant de 61 000 euros avant l'ouverture du chantier, en raison d'une analyse de sol complémentaire qui avait été soit disant été réalisée. A ce moment là nous avions levé toutes les conditions suspensives à savoir obtention du permis de construire et du prêt. Nous étions donc coincés. Comme cela s'est avéré être une escroquerie de premier ordre, cela s'est terminé dans les tribunaux. Nous avons gagné, mais nous avons perdu 2 ans sur notre projet. Nous sommes actuellement en construction avec un autre constructeur.
Bon courage pour la suite !
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