wisan
 29/06/04 13:52

clause abusive

Voilà, j'ai acheter un terrain à madame X, ne connaissait pas de constructeur celle ci nous à conseiller C.., donc nous allons voir cette agence qui nous explique que nous devons pas partir sans signer un contrat avec lui sous peine de perdre le terrain qui sera revendu dans la minute qui suit.
Pour info: madame X a coupé sa parcelle en 2 et vend les 2 terrains, c'est vrai qu'elle a pensé qu'il valait mieux que les parcelles soient construit par le même constructeurs( la parcelle a étant construite par C..)
Après mur reflexion et ayant prospecter ailleurs nous décidons d'annuler chez C... et de faire construire par un autre, alors la surprise... ce l'agence C... qui nous avait fourni les documents type à rfemplir dans le cadre d'une vente a tous simplement noté dans les conditions de vente "sous réserve d'obtention d'un permis de construire C...
Nous pensons que cette clause est abusive, que c'est une vente forcée, je ne crois pas qu'on ai le droit d'imposer un constructeur.
Depuis ce constructeur nous menace si nous changeons de constructeur et prétend que nous n'aurons pas ce terrain. la vente à été notifiée par le notaire que peut il faire et que peut il nous arriver ?

merci d'avance

aamoi
 29/06/04 23:39
Sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, il ne peut rien faire, rassurez vous.
Mais pouquoi ne confirmez vous pas par le notaire?

 


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