91 Comment faire réagir un constructeur versus des réserves consignées?

Bonjour,

la fin de la construction de ma maison a eu lieu mi-juillet 08,
depuis, des réserves ne sont toujours pas levées car le constructeur ne veut pas "entendre" une partie des réserves que nous avons formulées lors de la réception. Ces réserves ont par ailleurs été consignées dans les temps en Caisse de Dépot et de Consignation. Ces réserves, que le constructeur ne veut pas entendre correspondent à une différence de niveau entre partie habitable et trottoir. Nous sommes aujourdh'ui plus bas que ce que nous aurrions dû être. Le constructeur avait prévu un avenant au contrat pour un rang de parpeing supplémentaire, qu'il a oublié de réaliser. La conséquence de cet oubli sont des travaux supplémentaires de retrait de terre que nous avons financés et une pente inverse non souhaitaitée entre trottoir et pavillon (écoullement des eaux vers le pavillon) qui de plus empêche l'ouverture complète des portes de garage! il existe aussi une différence de hauteur entre le garage et l'habitation qui n'était pas prévue. Une dimension de trappe aux combles non conforme au plan. Des seuils de portes-fenêtres fendus etc... Durant la période de parfait achèvement est apparu d'autres pb, comme des carreaux de sol fendus, des fissures de la facade extérieure.
Bien entendu nous avons toujours envoyé des courriers en accusé-réception, mais en vain,
le constructeur a missionné son assurance pour faire "médiation" en mesurant des niveaux entre pavillon et la route, mais ce qu'il ne comprend pas ce sont les frais que nous avons engagés car nous sommes aujourd'hui plus bas que prévu. De plus cela correspond uniquement à 1 point versus les réserves.
Ma question est de savoir comment faire bouger le constructeur. Utilisation d'un médiateur? saisir les tribunaux? etc...

Je vous remercie de votre aide.
Symado

Bonjour ,

demandez conseil auprès de l'AAMOI
www.aamoi.info

Bon courage!

Bonjour,
J'ai effectivement été voir leur site mais savez vous si ils ont déjà pu répondre à ce genre de pb?

De plus, quelqu'un sur ce forum n'a t il jamais rencontré ce genre d'ennuis?

Cordialement,
Sylvain

Au secours!

Quelqu'un a t il des infos sur ce sujet?

symado

Bonjour

Avez-vous souscris une assurance Dommage Ouvrage?

Crdlt

Oui tout à fait, pourquoi?

symado

Faites marcher votre assurance dommage-ouvrage par courrier AR. Expliquez bien quelles ont été les problèmes rencontrés, les réponses du constructeur et les désagréments que vous avez à subir.

Crdlt

Bonjour,

Je ne suis pas du tout d'accord avec Consultant. La Dommage Ouvrage n'a rien à voir avec vos problèmes et ne va certainement pas bougé pour cela. Elle n'intervient qu'en cas de réel "péril" de la construction.

Comme je vous disais auparavant, l'association AAMOI peut certainement vous aider dans vos démarches.
Voyant que vous êtes dans le 91, je me permets de vous inviter à une journée d'information organisée le samedi 27 mars 2010 à l'auditorium de l'opéra de MASSY.

La première conférence de la journée, tenue par un avocat , va justement parler de différentes procédures judiciaires. Puis, il y aura aussi les ateliers où vous pourrez posez des questions et tout simplement discuter avec les personnes qui sans dans les mêmes démarches que vous (difficultés lié à la construction) ou avec les personnes de l'association qui sont déjà passées par là..., avec les responsables de l'association qui vous diront s'ils peuvent vous aider dans vos démarches.
plus d'info : www.aamoi.info

Bon courage !

Désolé de na pas avoir répondu plus tôt fcc,

pas de nouvelles pour le moment,
je suis en discussion avec l'assurance du constructeur qui veut trouver un arrangement....mais je ne sais pas lequel pour le moment, je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau.
Si par hasard, ces discussions ne vont dans le sens d'une issue "intéressante" pour moi, je prendrai contact avec l'aamoi.

Symado

Bonjour,

un point de la situation :
Le constructeur a fait appel à son assurance pour trouver une issue.
Il a fait faire des relevés de niveau de la maison /vs la route et considère que la maison est dans les normes de construction.
C'est bien, mais ils ne veulent pas comprendre qu'avec un rang de parpeing supplémentaire comme initialement prévu (correspondant à un avenant au contrat de construction) nous aurrions été plus haut que le trottoir. Aujourd'hui nous avons dû dépenser entre les retraits de terres et les caniveux quasiment le montant de la consignation.
Ils ne veulent pas négocier sur ce point, mais sont prêt à négocier sur les points non encore résolus /vs réception et année de parfait achèvement. (comme par exemple, la trappe au grenier non conforme au plan, des carreux RDC fendus, des seuils à refaire etc...)
Je me demande si je dois leur faire une proposition chiffrée, et il me semble que je n'arriverai pas à rentrer dans mes frais, ou si je dois aller jusqu'à un recours (et donc passer par l'AAMOI).

Qu'en pensez vous?
Pi, le 27 mars, c'était il y a 1mois!

Crdlt,
Symado